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instauration d'une capacit minimale et revalorisation du forfait transport

Recevant, le 11 février, les représentants des établissements et services pour personnes âgées (voir aussi notre article ci-contre du 12 février 2010), la secrétaire d'Etat chargée des aînés a également abordé la situation des accueils de jour. Cette formule à mi-chemin du maintien à domicile et de l'hébergement en établissement connaît à la fois un rapide développement - notamment dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 - et un certain flou dans sa mise en oeuvre et dans son modèle économique.

L'Anah et EDF renouvellent leur partenariat sur "Habiter mieux" pour 2018 et 2019

Le 28 juin, Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah, et Henri Lafontaine, directeur exécutif en charge du Pôle clients, services et action régionale du groupe EDF, ont présenté un bilan commun des actions menées dans le cadre du programme "Habiter mieux" et annoncé le renouvellement de leur partenariat pour la période 2017-2018. Déployé en 2011, ce programme s'adresse aux propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes (les deux catégories faisant l'objet de taux de subvention différents de 35% ou 50%).

L'Aquitaine augmente son soutien l'agriculture biologique

La région Aquitaine, qui sera la plus fortement représentée au prochain Salon de l'agriculture, organisé du 3 au 11 mars à Paris, a annoncé qu'elle allait donner la priorité à un programme de soutien en faveur de la filière bio. Avec un budget d'un million d'euros en 2007, le conseil régional augmente ainsi de 40% son aide à l'agriculture biologique. Six grands axes sont prévus pour développer la filière. Un chèque-conseil d'une hauteur de 1.

l'Arcep dtaille le cadre mais pas les chiffres

Publié le 13 février 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Pas une seule intervention de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) n’échappe au quart d'heure sur les problèmes de raccordement et de dégradations des réseaux FTTH, comme en témoigne la récente intervention de Laure de La Raudière devant les sénateurs de la commission des Affaires économiques (lire notre article du 8 février 2023).

l'Arcep publie ses lignes directrices

Dans une décision très attendue, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier ses lignes directrices définitives relatives à la tarification des réseaux d'initiative publique (RIP). Jusqu'ici plutôt laissée à la discrétion des collectivités et des opérateurs, la commercialisation des RIP fait désormais l'objet d'un encadrement voulu par le législateur (1). Le régulateur des télécoms a été réceptif aux demandes de ces derniers en réévaluant à la baisse les tarifs initialement présentés.