La décision du Conseil de Paris le 7 juin de ne pas classer le quartier Haussmann en zone touristique fait beaucoup parler. Une décision que le ministre des PME, Hervé Novelli, a lui-même commentée le 7 juin, lors de la session des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, estimant que "moins de touristes, c'est moins d'emplois et moins d'activité commerciale". Les grands magasins, Galeries Lafayette et Printemps en tête, ont aussi exprimé leur déception, tout comme le Medef et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) qui se sont dits "
La commission des finances du Sénat a présenté le 9 novembre son rapport général sur le projet de loi de finances pour 2007. Le rapporteur Philippe Marini s'est déclaré globalement satisfait sur "un budget qui ménage l'avenir". La prévision du gouvernement, qui prévoit une augmentation spontanée des recettes fiscales de l'ordre de 13,4 milliards d'euros, est réaliste selon le sénateur de l'Oise et la mise en réserve de crédits annoncés à hauteur de 5,6 milliards d'euros devrait permettre de couvrir des écarts possibles en fin d'année.
Publié le 19 février 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Europe et international La Commission européenne a annoncé ce 18 février avoir envoyé à la France une lettre de mise en demeure complémentaire pour qu'elle mette sa législation nationale en conformité avec la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, qui exige que les projets publics et privés soient soumis à une telle évaluation avant de pouvoir être autorisés La première mise en demeure adressée à la France datait du 7 mars 2019.
Publié le 28 novembre 2011par Philippe Parmantier / EVS Europe et international Après étude des résultats de la consultation lancée en mars 2010, afin de déterminer "la meilleure approche pour s'assurer que les services de base télécoms sont disponibles pour tous les citoyens de l'UE", la Commission européenne renonce à modifier l'économie du service universel pour y inclure les services mobiles et les connexions à large bande. "Il ne serait pas approprié à ce stade de définir au niveau européen, un débit de connexion de base unique"
Publié le 12 juillet 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social A l'occasion de la séance de questions orales sans débat au Sénat, Jean-Marie Morisset, sénateur (LR) des Deux-Sèvres, a attiré l'attention du gouvernement sur l'évolution du financement des CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale). Le sénateur - également rapporteur pour avis du programme 177 (Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables) - se dit préoccupé par des "