Publié le 10 mars 2014par  Valérie Liquet Logement social, Cohésion des territoires, Social La Cour des comptes a rendu public, le 10 mars 2014, un référé de son premier président adressé le 27 décembre dernier sur la défiscalisation dans le secteur du logement social, à l’issue d’une enquête réalisée en 2012 et 2013 sur les aides au logement en outre-mer. Elle y constate qu' "en dépit de disponibilités financières (LBU + défiscalisation) en augmentation de 31,5%, le nombre de logements locatifs sociaux financés en 2012 ne progresse plus par rapport à 2011"

A l'automne dernier, plusieurs reportages télévisés mettaient en cause de graves lacunes de prise en charge, voire des cas de maltraitance, dans certaines maisons de retraite. Ces mises en cause - et la généralisation qui n'a pas manqué de les accompagner - avaient alors incité la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité à renforcer les mesures en faveur de la bientraitance (voir nos articles ci-contre des 16 octobre et 12 novembre 2008).

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La fusion de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) au sein du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique n'est plus "l'Arlésienne" de la réforme de l'Etat. Quatre textes du 3 avril 2008 en jettent officiellement les bases. - Le décret du 3 avril fusionne ces directions au sein d'une nouvelle direction générale des Finances publiques (DGFIP) et énumère ses compétences : la nouvelle direction générale exerce les missions précédemment prises en charge par les deux directions.

Publié le 26 octobre 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le gouvernement l'avait annoncé en juillet dernier, lors du "rendez-vous salarial" avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs. La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) des agents publics est prolongée pour l'année 2020. Mais la prorogation est aussi actée d'ores et déjà pour 2021 : c'est une première. Un décret paru dimanche dernier permet à la mesure d'entrer en vigueur dès ce lundi 26 octobre.