Publié le 29 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Politique de la ville L'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 doit cesser de produire ces effets à compter de 2025. Un large consensus se dégage pour considérer que ce dispositif qui a permis d'accroître la production de logements sociaux même si les objectifs sont encore loin d'avoir été atteints (voir notre article du 11 mars 2021) mérite d'être prolongé au-delà de l'échéance de 2025.
Publié le 28 octobre 2011par jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Alors que les différents niveaux de collectivités ont les yeux fixés sur l'échéance du 1er janvier 2015, date à laquelle elles devront avoir trouvé un schéma de répartition des compétences dans le domaine du sport, certaines régions prennent des initiatives et font bouger les lignes. "Si onze d'entre elles ont à ce jour créé une assemblée, une conférence ou un observatoire régional – plus ou moins actifs – consacré au sport, peu sont allées au-delà.
Les acheteurs publics doivent désormais attribuer "une rémunération sérieuse" aux prestataires de services intellectuels afin de garantir une véritable mise en concurrence. La règlementation, sous l'empire de l'ancien Code des marchés publics, relative aux marchés de maîtrise d'oeuvre (qui ont pour objet la conception, l'architecture, l'étude, la direction et le contrôle des travaux concourant à la construction de bâtiments ou d'infrastructures), ne prévoyait pas d'indemnisation obligatoire des prestations déposées par les candidats.
Publié le 14 juin 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Les députés vont examiner ce 15 juin la proposition de loi visant à normaliser les règles de l'urbanisme commercial. Principal enjeu : enrayer le développement anarchique des grandes surfaces qui défigure la périphérie des villes et menace les petits commerces. Le gouvernement avait promis un projet de loi dans les six mois suivant l'élaboration de la loi de modernisation de l'économie (LME) en juin 2008 mais celui-ci n'ayant jamais vu le jour, les parlementaires ont pris l'initiative de cette proposition de loi qui veut encourager "
Entre 54 et 56 milliards d'euros : c'est le montant annuel atteint par l'investissement public local sur la période 2003-2013. Un niveau historiquement élevé. Après deux baisses sans précédent en 2014 et 2015, la dépense des collectivités en faveur de l'investissement a ralenti de nouveau en 2016, mais beaucoup plus faiblement. Elle se stabilise autour de 50 milliards d'euros, soit le niveau de 2003. "C'est la fin de l'hémorragie", a déclaré Thomas Rougier, secrétaire général de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales, installé en octobre dernier auprès du Comité des finances locales.