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lAssemble adopte le projet de fusion AFB-ONCFS

Publié le 25 janvier 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement L’Assemblé nationale a adopté à l’unanimité (par 36 voix et 7 abstentions), ce 24 janvier en fin d’après-midi, le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, après avoir repoussé la veille une motion de renvoi en commission défendue par le groupe LR.

LAtlas 2019 du logement et des territoires

Extrait de la synthèse nationale Le parc social compte 5 millions de logements (hors habitat spécifique) en 2017, ce qui représente 17 % des résidences principales. Il comporte très peu de logements individuels relativement au parc de logement privé (16 % contre 56 %). L’âge du parc est relativement élevé, conséquence d’une production très dynamique après la Seconde Guerre mondiale et lors des Trente Glorieuses, à des niveaux que l’on retrouve seulement depuis 2010.

le calendrier de publication des textes d'application se prcise

Publié le 16 octobre 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Un peu de patience s'impose car la moitié des décrets d'application de la loi sur la transition énergétique doit passer en Conseil d'État. La règle voulant que ceux qui n'y sont pas entrés avant la mi-octobre, c'est-à-dire maintenant, ne seront pas publiés cette année. Les décrets dits "simples" ont de fortes chances de sortir plus tôt. Ou bien ils le sont déjà, comme celui sur le comité d'experts pour la transition énergétique, qui précise son organisation et son fonctionnement, publié début octobre.

Le Cerema lance une plateforme sur les territoires intelligents

Publié le 27 mai 2019par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city A l'occasion du Trip de printemps de l'Avicca, le Cerema a présenté sa plateforme Villes et territoires intelligents. Un site internet qui s'inscrit dans la continuité des études et guides du pôle d'expertise de l'Etat sur la smart city et les objets connectés. "Il s'agissait de structurer les contenus existants et de proposer un outil évolutif afin de contribuer à l'accélération des projets.

Le Cerema, un nouvel tablissement issu de la fusion de onze services ministriels

Publié le 6 janvier 2014 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Depuis le 1er janvier, ce nouvel établissement à caractère administratif fusionne les huit centres d'études techniques de l'équipement (Cete), le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu), le Centre d'études techniques, maritimes et fluviales (Cetmef) et le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra).