Lors de sa communication au Conseil des ministres le 3 octobre, Frédéric Cuvillier, le ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a brièvement présenté les grandes orientations qui vont être suivies dans ce domaine. Il a tenu à rappeler que "les transports doivent contribuer à l'aménagement du territoire et améliorer les déplacements du quotidien". Il a annoncé la mise en place, dans une dizaine de jours, d'une mission composée de parlementaires et de personnalités qualifiées, qui sera chargée de présenter "

Publié le 4 février 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Depuis le tournant du 1er janvier 2017 – qui a vu le nombre des groupements à fiscalité propre diminuer de près de 39% – le paysage intercommunal est demeuré quasi inchangé. Certes, le mouvement de réduction du nombre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se poursuit. Mais à un rythme lent.

Publié le 11 octobre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Drôme, Ardèche Tourisme, culture, loisirs Le 2 septembre 1969, un décret signé d'André Malraux classait le Palais idéal du facteur Cheval, alors menacé de disparition, monument historique. Une décision prise contre l'avis de ses services du ministère de la Culture, qui voyaient alors dans cette œuvre un ensemble "absolument hideux. Affligeant ramassis d'insanités qui se brouillaient dans une cervelle de rustre"

Publié le 26 avril 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Ile-de-France Logement social, Social L'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France publie une étude sur les évolutions des statuts d'occupation entre 2006 et 2011, et entre 1990 et 2011 dans le parc ancien. Le premier enseignement réside dans le maintien des tensions en matière de logements. Ainsi, les 163.000 logements supplémentaires de ce parc entre les deux recensements de 2006 et de 2011 se sont ventilés entre les propriétaires (+ 94.

Le Conseil d'Etat vient de mettre un terme aux difficultés de conciliation ente le droit des marchés publics et le respect du secret professionnel des avocats. Dans un arrêt du 6 mars 2009, il autorise le pouvoir adjudicateur à demander à un avocat candidat à un marché public de fournir des références nominatives, sous réserve que ces références aient été soumises à l'accord exprès et préalable de leurs clients. Dans cette affaire, une commune avait lancé une procédure de passation de marché de services de conseil et d'assistance juridique.