Publié le 14 mai 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le fonds de financement de la CMU publie une étude originale consacrée au rôle des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des hôpitaux dans l'accueil des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). L'article L.861-5 du Code de la sécurité sociale (CSS) prévoit en effet que "les services sociaux et les associations ou organismes à but non lucratif agréés par décision du représentant de l'Etat dans le département ainsi que les établissements de santé apportent leur concours aux intéressés dans leur demande de protection complémentaire et sont habilités, avec l'accord du demandeur, à transmettre la demande et les documents correspondants à l'organisme compétent"

L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) publie les résultats d'une étude réalisée avec le concours d'EDF Collectivités et intitulée "Précarité énergétique - Comment les CCAS/Cias agissent, de l'accès aux droits à l'accompagnement global". L'enquête a été réalisée sur la base de l'exploitation de 883 questionnaires (849 CCAS et 34 Cias) administrés entre mai et juillet 2016, représentant un taux de retour de 22%. L'échantillon comprend notamment 40% de collectivités de moins de 10.

Dans la foulée d'Eco-systèmes, l'ensemble des éco-organismes d'enlèvement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) s'apprêtent à remettre à plat leurs stratégies de logistique et de couverture territoriale. Après avoir incité les collectivités à fédérer leurs déchetteries pour y optimiser le regroupement de déchets, Eco-systèmes lance cette fois-ci un appel d'offres pour remuscler le volet logistique de son activité. D'ici la mi-octobre, ses nouveaux prestataires seront connus.

Le décret d'application de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance qui reconnaît le concept des écoles de la deuxième chance (E2C) vient de paraître au JO du 15 décembre. "Très attendu" par le réseau E2C, ce décret autorise les écoles de la deuxième chance à percevoir la taxe d'apprentisssage et à recevoir des financements de l'Etat ou des régions. Les écoles de la deuxième chance ont été créées en 1995.

Publié le 22 juin 2018par  Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie, Développement économique De quelle information nutritionnelle le convive de restauration collective, et notamment l'élève à la cantine, dispose-t-il ? De quasiment aucune, alors que l'alimentation fait l'objet de "préoccupations largement partagées". C'est le constat d'une mission conjointe des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaenr) et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), mandatée en décembre 2016 sur "