Publié le 16 mars 2022par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Sauf en Ile-de-France – où une organisation interdépartementale a été privilégiée - un conseil médical est institué dans chaque département, auprès du préfet. Si aucune disposition contraire n'est prise, son secrétariat est assuré par le centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire, de même que pour les collectivités et établissements non affiliés ayant adhéré au centre de gestion au titre du groupe de compétences indivisibles en matière de ressources humaines.

Temps de lecture : 2 minutes Actualité legaltech n°1: le rachat de Hyperlex par Dilistrust Dilitrust est la legaltech made in France qui conquiert le monde. Elle propose une solution juridique qui digitalise notamment les réunions de conseils d’administration, les litiges et les data rooms.  Elle dénombre parmi ses clients des entreprises aussi prestigieuses que LVMH, Vivendi ou bien encore Boursorama. Après une impressionnante levée de fonds de 130 millions d’euros en mai dernier, elle ne s’est pas arrêtée en si bon chemin puisqu’elle a racheté Hyperlex, une legaltech spécialisée dans l’optimisation et l’analyse contractuelle.

Le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a reçu mardi 26 juin les représentants d'une vingtaine de départements intéressés par les expérimentations liées au revenu de solidarité active (RSA), ainsi que deux représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF) - son président, Claudy Lebreton, et le président de sa commission Insertion et Cohésion sociale, Christophe Sirugue. Il s'agissait de la quinzaine de départements déjà inscrits dans une démarche susceptible de déboucher sur une expérimentation (tous ceux, notamment, qui travaillent depuis plusieurs mois sur le sujet avec l'Agence nouvelle des solidarités actives) et de "

Après le Sénat il y a deux mois, c'est au tour de la commission des affaires européennes de l'Assemblée de s'intéresser à l'avenir de l'industrie française. Les députés Jacques Myard (Yvelines) et Jérôme Lambert (Charente), déjà auteurs d'un rapport sur le sujet en 2007, font le même constat que tout le monde, celui d'un recul assez net de l'industrie française. "La contribution de l'industrie à la valeur ajoutée est passée en France de 22% en 1998 à 16% en 2009, contre 22,4% pour la zone euro et 30% pour l'Allemagne, signale ainsi leur rapport présenté le 1er juin.

Publié le 15 janvier 2015 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme La commission spéciale de l'Assemblée a poursuivi, mardi, l'examen des amendements du projet de loi Macron concernant le volet relatif à l'urbanisme commercial. Ils ont à cette occasion adopté un amendement signé du rapporteur général Richard Ferrand (PS) et des huit rapporteurs thématiques qui retire à l'Autorité de la concurrence la possibilité de se saisir d'elle-même des documents d'urbanisme (PLU ou PLUi, Sdrif et Scot).