Publié le 25 septembre 2014 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Le secours d'urgence aux personnes sera au cœur du prochain congrès national des sapeurs-pompiers qui se tiendra du 1er au 4 octobre dans la Cité des papes. Et ce, alors que la situation semble enfin se débloquer suite à la présentation en début d'été du volumineux rapport de l'IGA et de l'Igas sur la mise en œuvre du référentiel de 2008 (voir ci-contre notre article du 8 septembre 2014).

Publié le 1 décembre 2023par  Caroline Megglé pour Localtis Politique de la ville Le décret renouvelant la géographie prioritaire, c’est-à-dire fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour les années à venir, sera publié d’ici la fin de l’année, selon le gouvernement (voir notre article). Suite à la présentation le 29 novembre 2023 d’un projet de décret au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’Association des maires de France (AMF) indique que "

Publié le 15 mars 2011par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation C'était une première attendue : lundi 14 mars, Chantal Jouanno, ministre des Sports, a réuni les élus des villes de plus de 30.000 habitants adhérents de l'Association nationale des élus en charge des sports (Andes). Après avoir rappelé que les communes étaient des "acteurs majeurs du développement du sport"

Le Parlement précisera, cet automne, les modalités relatives à l'installation dans les mairies volontaires de stations d'enregistrement des données personnelles destinées à couvrir le processus de passeport biométrique a annoncé le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale. Les communes s'inquiètent en effet du niveau, qu'elles considèrent insuffisant, des compensations proposées par l'Etat. L'indemnité est fixée aujourd'hui à 3.200 euros par an et par station.

Dans la dernière ligne droite de la préparation et de l'adoption de leurs budgets primitifs, les collectivités trouveront dans le document de 20 pages, qui est annexé à la note, une description synthétique et claire de chacune des dispositions de la dernière loi de finances qui font évoluer la fiscalité locale. A commencer par la mesure qui supprime en deux ans la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et qui, pour le bloc local et les départements, compense intégralement celle-ci, dès 2023, par une fraction de TVA dynamique.