Un décret du 27 juin 2014 précise les modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique. Ce texte est rendu nécessaire par la suppression, au 1er juillet, de la possibilité de mobiliser les contrats uniques d'insertion (CUI) à taux majoré cofinancés par les départements pour le recrutement des salariés en insertion au sein des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
Publié le 18 juillet 2008 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme En réponse à une question du député des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel concernant les effets négatifs selon lui du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, le ministère de l'Ecologie a rappelé que ce texte avait pour but "d'assurer la régulation des activités de plage" et que "la destination fondamentale des plages est leur accès libre et gratuit par le public"
Publié le 14 décembre 2006 Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Le deuxième Congrès des régions de France qui se tient à Dijon jeudi et vendredi a été marqué, jeudi matin, par la visite de Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes. L'arrivée de la candidate socialiste à l'élection présidentielle a provoqué un tonnerre d'applaudissements dans l'hémicycle comble du palais des congrès de Dijon où étaient réunies plus de 800 personnes.
Publié le 16 mai 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs Et si les sénateurs avaient ouvert la boîte de Pandore en votant le 16 mai, en première lecture, une proposition de loi (PPL) visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ? À l'origine destiné à régler les difficultés financières de deux communes – Arnac-Pompadour et Saumur – qui ont vu l'État se désengager de leurs activités dans le domaine équestre, le texte va finalement concerner potentiellement plusieurs dizaines de communes dans un domaine où la règle est, depuis deux cents ans, l'interdiction.
Publié le 15 avril 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France Territoires d’industrie, Emploi Le nombre de projets d'embauches des entreprises est en hausse de près de 15% d'après l'enquête "Besoins en main-d'œuvre 2019" de Pôle emploi, publiée le 11 avril 2019. Au total, 2,7 millions de projets ont été identifiés, soit le plus haut niveau depuis le début de la décennie, avec 350.000 projets supplémentaires par rapport à 2018.