Publié le 4 avril 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Régions de France a présenté, le 29 mars, son "Plaidoyer pour un tourisme d'excellence, numérique et responsable". Dans la perspective du prochain exécutif, ce court document retrace les attentes des régions en la matière. Ce Plaidoyer pour le tourisme se traduit par douze propositions : six pour "organiser une stratégie nationale" et six pour "

Publié le 30 juillet 2014par  Claire Mallet Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique, Aménagement et foncier, urbanisme "La corruption n'épargne pas les collectivités territoriales françaises" et malgré les innombrables dispositions législatives et réglementaires existantes, "les atteintes à la probité persistent" dans le monde local. De quoi "ternir l'image et affecter la crédibilité de l'ensemble des responsables politiques", de quoi concourir à "la désaffection des citoyens pour la chose publique, y compris au plan local"

PROBLEME Longtemps considérée comme exceptionnelle, la pratique de la vente en solde tend aujourd'hui à être un mode courant de gestion commerciale qui ne fait plus intervenir le maire dans l'octroi de l'autorisation. TEXTES - Article L.310-3, L310-5 et D.310-15-2 et suivants du code de commerce. - Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. - Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce.

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Publié le 16 mai 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public • Ce 13 mai, la campagne électorale a débuté pour les 34 listes candidates. Un arrêté paru le 4 mai au Journal officiel et un arrêté modificatif, paru quant à lui le 10 mai, détaillent les noms de chacune de ces listes et leur composition complète (79 candidats par liste).