"Il y a un changement de paradigme complet, une volonté de mettre le paquet sur la formation." Lors de ses vœux à la presse le 24 janvier 2018, le directeur général de Pôle emploi a fait part de son enthousiasme sur le plan d'investissement compétences (PIC) prévu par le gouvernement dans le cadre du Grand Plan d'investissement. 13,8 milliards d'euros devraient être consacrés à ce plan (conduit parallèlement à la future réforme de la formation) dont 11 milliards pour la formation des demandeurs d'emploi et des jeunes les moins qualifiés.
Publié le 10 juin 2022par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'initiative est portée ou du moins relayée par un juriste tout ce qu'il y a de plus sérieux, Raphaël Costa, enseignant en droit public à l’Université Paris-Saclay et membre de l’institut Droit, Espaces et Territoires. Et pourtant. Il s'agit du lancement du premier concours d’arrêtés municipaux insolites. "L’idée est que les maires adoptent des arrêtés insolites et poétiques durant l’été pour faire connaître leur commune"
Pris en application des articles 60 à 62 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), un décret du 2 mai 2017 précise les modalités de la mutualisation entre services publics d'archives en vue de la conservation d'archives publiques numériques. Accompagnant ainsi une évolution technologique de fond, il adapte les règles générales applicables à la mutualisation des archives au cas particulier des archives numérisées.
Publié le 29 juillet 2020mis à jour le 30 juillet 2020par V.F. / Localtis Jeunesse, éducation et formation Un décret portant diverses dispositions relatives au service national universel (SNU) vient d’être présenté le 29 juillet 2020, par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la ministre des Armées, dans le cadre du conseil des ministres et doit être publié dans le Journal officiel du 30 juillet. Adaptant des dispositions existantes, le décret crée un nouveau type d’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, "
Publié le 8 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Social La loi de finances du 30 décembre 2021 pour 2022 prévoit, dans son article 43, la mise en place à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2022, d'une possibilité de recentralisation du RSA. Celle-ci porte sur trois domaines : l'instruction administrative et la décision d'attribution du RSA et du RSO (revenu de solidarité outre-mer, dans les Drom pour les 55-65 ans sans emploi) ainsi que l'examen des éventuels réclamations et recours contentieux relatifs à ces prestations, le contrôle administratif et le recouvrement des indus et, enfin, le financement de ces prestations (transféré à l'Etat, mais qui n'est pas évoqué dans le décret).