L'article 11 de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (dite loi Pintat) - inséré à l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (loi Léotard) - prévoit la création d'un fonds destiné à faciliter le passage des ménages modestes de la télévision hertzienne à la télévision numérique terrestre (TNT). Son premier volet s'adresse aux "foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie hertzienne en mode analogique"

Le décret, qui comporte 11 articles, précise les modalités d'attribution de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC). En particulier, les possibilités de versement d’avances dans le cas de travaux nécessaires à la sécurité des personnes sont élargies. Les aménagements, qui, selon le gouvernement, "visent à apporter des souplesses tout en garantissant une instruction rapide des demandes de subvention"

Publié le 13 juillet 2011par  A.L. Tourisme, culture, loisirs Thierry Mariani, ministre chargé des transports, a installé ce 13 juillet un groupe de travail sur le développement de l'utilisation du vélo aussi bien comme moyen de déplacement domicile-travail qu'en tant qu'activité sportive et de loisir. Présidé par Philippe Goujon, député-maire UMP du 15e arrondissement de Paris, ce groupe compte 17 membres - élus, représentants d'associations d'usagers, de constructeurs de vélos et des ministères concernés.

Publié le 6 mai 2011par  A.L. Plusieurs associations ont lancé le 4 mai 2011 un manifeste appelant les conducteurs à limiter leur vitesse en ville à 30 km/h au lieu des 50 km/h réglementaires, au nom de la sécurité routière et de la qualité de vie urbaine. Rédigé à l'initiative de Clément Rossignol, élu local d'Europe Ecologie-Les Verts à Bègles (33), ce texte a été signé par la Fédération des usagers de la bicyclette, les associations France Autopartage et Rue de l'Avenir, ainsi que par le Club des villes et territoires cyclables.

Le ministère de la Transition écologique a dévoilé ce 5 décembre la zone qui accueillera le huitième parc éolien en mer, au large du Cotentin. "La zone retenue se situe à plus de 32 km des côtes et 40 km des tours-observatoires Vauban de St-Vaast-La-Hougue. Sur l'ensemble de la zone portée au débat, celle-ci présente un niveau d'activité de pêche faible et des enjeux de biodiversité limités", a détaillé le gouvernement dans un communiqué.