Publié le 13 mars 2014par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Actée par la loi de finances initiale pour 2014, la suppression de l'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) est effective depuis le 1er janvier 2014. Une suppression qui suscite l'inquiétude des élus locaux quant au devenir des dispositifs d'ingénierie publique.

Publié le 23 août 2011 Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Le président de la République avait fixé le cap dès le début de l'année. Il fallait que d'ici fin 2011 des mesures législatives contribuent à desserrer les contraintes normatives pesant sur les collectivités locales. L'objectif devrait être tenu. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a en effet transmis ce 23 août au Conseil d'Etat une proposition de loi du sénateur Eric Doligé, que celui-ci avait déposée le 4 août.

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a chargé le préfet de la région Midi-Pyrénées, Jean-François Carenco, d'une mission de réflexion sur les conditions de desserte de la région par la SNCF, a annoncé vendredi la préfecture. Il devra notamment examiner, selon une lettre de mission du ministre, les conditions de desserte de l'axe Paris-Toulouse et des villes d'Albi, Figeac, Rodez et Carmaux, où des élus manifestent fréquemment depuis le début de l'année contre des suppressions d'arrêts décidées par la SNCF.

Les monnaies complémentaires se mettent au service des échanges interentreprises. La plateforme d'échanges interentreprises "Barter clusters", une initiative de France Clusters, développée en Auvergne-Rhône-Alpes et soutenue par la région et le groupe la Caisse des dépôts, en est un bon exemple. Lancée en octobre 2016, en partenariat avec 11 pôles de compétitivité et clusters de la région, elle permet aux entreprises de financer certains achats en échange de leur propre production, sans sortir de trésorerie, via une monnaie virtuelle, le crédit Barter (un Barter = un euro).

Publié le 20 février 2024par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les députés du groupe Horizons, membre de la majorité, défendront une proposition de loi organique sur le retour du cumul des mandats, lors de leur "niche" parlementaire du 14 mars, après passage en commission le 6 mars. Porté par Henri Alfandari, ce texte "visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires" prévoit dans son unique article la possibilité de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local… mais à l'exception des fonctions de maire et de président de conseils départementaux et régionaux.