Dans un arrêt du 28 mars 2013, la cour administrative d'appel de Nantes considère que, dans le cadre d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai raisonnable entre la décision d'attribution du marché et la signature du contrat afin de permettre aux candidats évincés d'exercer un éventuel recours en référé précontractuel. Dans les faits, l'établissement public du domaine national de Chambord avait lancé une consultation en procédure adaptée pour la restauration des décors sculptés d'un donjon du château de Chambord.
L’intelligence collective et l’ancrage local au service du développement des territoires Dédiée aux organisations de la transition écologique, sociale et citoyenne, la coopérative Oasis 21 ambitionne d’inspirer mais aussi d’impulser des projets à impact positif sur les territoires. Pour cela, elle fait vivre l’ensemble des lieux qu’elle fédère et anime en écosystème.
Création de synergies, partage de valeurs autour de l’ESS, émergence de projets novateurs et de solutions alternatives pour l’économie de demain, Oasis 21 propose des espaces de travail inspirants sur fond de logique coopérative et de mutualisation des moyens.
Les mises en chantier de logements en France ont reculé de 22,1% entre décembre 2008 et février 2009, comparé à la même période un an plus tôt, a fait savoir ce 31 mars le ministère de l'Ecologie. Le nombre de permis de construire (100.119 unités) a également baissé de 14,8% entre décembre et février.
72.710 mises en chantier seulement ont été dénombrées sur ces trois mois, soit une baisse de 22,1% par rapport à la période comprise entre décembre 2007 et février 2008.
Alors que 33 départements ont activé le niveau 2 du plan "Grand Froid" et que de vifs incidents ont opposé, le samedi 15 décembre, les forces de l'ordre et des militants des Enfants de Don Quichotte qui tentaient d'installer un nouveau camp de tentes au pied de Notre-Dame de Paris, le Premier ministre choisit de calmer le jeu. Dans un communiqué, il annonce qu'il recevra mardi à 11 heures, avec Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, "
Pierre Bédier, président du conseil général, a inauguré le 6 décembre à Montigny-le-Bretonneux l'infrastructure à très haut débit "Yvelines Numériques". Le tout en présence de Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, de Jean-François Roverato, PDG d'Eiffage et de Sylvie Faucheux, présidente de l'université de Versailles Saint-Quentin.
Le département a pris cette initiative pour permettre aux opérateurs de télécommunications de fournir des services à très haut débit concurrentiels aux entreprises et aux particuliers.