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Le CAS plaide pour une nouvelle fiscalit du logement

Dans sa dernière note, le Centre d'analyse stratégique (CAS) se penche sur la fiscalité du logement. Conformément à la vocation de cet organisme qui a remplacé le "Commissariat au Plan" depuis 2006, l'approche se veut avant tout macro-économique. La note rappelle en effet qu'"il existe un lien fort entre statut d'occupation du logement, mobilité géographique et performance du marché du travail : un marché du logement fluide pourrait être un déterminant non-négligeable du taux de chômage structurel dans les économies développées"

Le Centre d'analyse stratgique a des ides pour soutenir les aidants familiaux

Le Centre d'analyse stratégique (CAS), qui s'intéresse de longue date à la question du vieillissement et à son impact sur l'économie et la société, vient de publier une note de veille qui tente de répondre à une question partagée par les pouvoirs publics et les acteurs de terrain : comment soutenir efficacement les aidants familiaux des personnes âgées dépendantes ? La question n'est évidemment pas neutre, alors que le débat sur la mise en place d'un cinquième risque de la protection sociale entièrement dédié à la prise en charge de la dépendance pourrait se tenir avant la fin de l'année.

Le CNFPT largit la palette de ses services en ligne

Le CNFPT vient de créer l'"espace pro", un ensemble de services interactifs pour les DRH et les agents des collectivités locales. Accessible depuis le site internet de chacune des délégations régionales de l'établissement public, de chacune de ses écoles (Enact) et prochainement de l'Inet, ce service donne accès au programme des formations, mis à jour en continu. Les agents des catégories A et B et leurs DRH peuvent en outre faire le point sur l'avancement de leurs parcours de formation initiale.

Le cofinancement du compte personnel de formation encore trs marginal

Publié le 6 décembre 2022par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi Avec 5,46 millions de dossiers de formation validés depuis son ouverture et 1,8 million en 2022 à date, le compte personnel de formation (CPF) a largement dépassé les attentes du gouvernement en volumes de bénéficiaires. Une croissance qui s’est aussi traduite par des dépenses massives. Trois ans après son lancement, les coûts pédagogiques se sont élevés à 6,46 milliards d’euros, hors annulations, d’après les chiffres de la Caisse des Dépôts, communiqués jeudi 24 novembre, lors d’un débat organisé par l’Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation (Afref).

Le Conseil constitutionnel censure les sanctions spcifiques contre la fraude l'aide sociale

Dans une décision du 28 juin 2013 - consécutive à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - le Conseil constitutionnel censure l'article L.135-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Introduit par l'ordonnance du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médicosociaux - qui supprimait notamment les commissions d'admission à l'aide sociale -, cet article précisait les sanctions de la fraude à l'aide sociale.