Publié le 21 février 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Avec la publication ce 20 février du décret d’application de l’article 12 de la loi Sécurité globale (voir notre article du 26 mai 2021), les brigades cynophiles – le législateur ayant préféré ce terme à "canines" – de police municipale ne sont définitivement plus dans le flou. Répondant aux préconisations de la Cour des comptes exprimées dans son rapport d’octobre 2020 sur les polices municipales, la députée Yaël Braun-Pivet avait, par amendement à ladite proposition de loi, tenu à "

Publié le 9 février 2015par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Confier aux régions les compétences en matière d'attractivité économique des territoires. C'est l'idée du député SRC du Pas-de-Calais Philippe Kemel. A l'occasion des discussions autour du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, il a fait adopter, le 3 février 2015, un amendement leur conférant explicitement ces compétences.

Une enveloppe de 400 millions d'euros va être consacrée en 2013 au financement du renouvellement du parc de trains Corail, ou Intercités, a annoncé ce 11 janvier le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, lors du premier Comité stratégique de la filière ferroviaire qui s'est tenu à Petite-Forêt (Nord). Les modalités du renouvellement de ces trains d'équilibre du territoire (TET) seront arrêtées dans les prochains mois. Devant de nombreux acteurs de la filière ferroviaire réunis sur un site de l'industriel Alstom, le ministre a précisé que l'enveloppe pourrait aller jusqu'à 450 millions d'euros.

Publié le 11 octobre 2023par  C.M., Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Social Le gouvernement serait prêt à envisager une "renationalisation" de la protection de l'enfance, actuellement compétence des départements, même si cette option n'est pas sa "logique première". C'est en tout cas ce qu'a indiqué ce mercredi 11 octobre la secrétaire d'État à l'Enfance, Charlotte Caubel, dans une déclaration transmise à l'AFP faisant suite à une interview publiée dans Le Figaro.

Publié le 8 mars 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique La couverture en très haut débit était une fois de plus à l’ordre du jour du Sénat. Après la présidente de l’Arcep Laure de La Raudière, c’est au tour de Jean-Noël Barrot, ministre en charge de la transition numérique et des télécommunications d’avoir été auditionné par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.