Selon une étude conjointe de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, le nombre d'allocataires du RMI a progressé de 1% au cours du premier trimestre 2009, portant le nombre de foyers bénéficiaires de cette prestation à 1,13 million en France métropolitaine et dans les DOM (+11.000 bénéficiaires). Cette progression était attendue et ne constitue donc pas une surprise (voir notre article ci-contre du 26 février 2009).

Publié le 21 juin 2021par  Philie Marcangelo-Leos/ MCM Presse pour Localtis Commande publique, Environnement Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation, jusqu’au 6 juillet, le troisième Plan national pour des achats durables (PNAD) qui couvrira la période 2021-2025. Cette feuille de route en matière de commande publique durable, dans ses volets sociaux et environnementaux, vise avant tout à mieux outiller les acheteurs publics et à rehausser les ambitions du plan précédent.

Pendant que le gouvernement distillait depuis le début de la semaine le mode d'emploi des réouvertures à partir du 19 mai, l'Assemblée nationale adoptait, non sans accrocs, le projet de loi "sortie de crise sanitaire". Les difficultés ont porté sur le futur pass sanitaire, que le gouvernement avait introduit par amendement lors du passage du texte en commission des Lois (voir notre article du 5 mai). L'exécutif a dû demander une seconde délibération sur le projet de loi dans la nuit de mardi à mercredi.

Publié le 30 janvier 2014par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique C'est fait, les produits manufacturés vont bénéficier d'une indication géographique protégée (IGP), tout comme les produits naturels, agricoles et viticoles. Cette disposition est intégrée dans le projet de loi sur la consommation, qui a été adopté par le Sénat le 29 janvier 2014 en seconde lecture. Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire, se sont félicités de l'adoption de ce dispositif.

Dans le cadre de l’examen de la loi "Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19" qui s’est tenu au Sénat les 26 et 28 mai (le texte a été adopté mais doit maintenant passer en commission mixte paritaire, Localtis y reviendra), un amendement visant à relever le seuil de dispense de procédure et de mise en concurrence pour les marchés publics a été déposé. L’amendement n°98 proposait effectivement de rehausser ce seuil, actuellement fixé à 40.