Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a annoncé à la presse, le 4 octobre, les grandes orientations de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Dans les 500 villes où sont situés des centres des impôts et des trésoreries, un service unifié des impôts sera créé. "Généralement, compte tenu de la taille respective des structures, ce sont les agents du Trésor public qui, en restant à l'intérieur d'une même commune, rejoindront leurs collègues des centres des impôts.

Publié le 25 août 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Introduit par l'article 56 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l'article L.1336-1 du code de la santé publique prévoit que "les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains"

Publié le 22 juillet 2015par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Commande publique, Environnement, Energie C'est la réponse du berger à la bergère : vendredi dernier, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll appelait les élus à prendre leurs responsabilités dans la grave crise que traverse l'élevage. "Dans la crise actuelle, chacun est responsable, du consommateur à l'élu local, qui doit privilégier les produits français dans la restauration collective"

Publié le 1 mars 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Il y a trois mois, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publiait une première synthèse des 97 rapports d'activité que lui ont transmis les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l'année 2014. Cette première synthèse était centrée essentiellement sur l'activité de ces structures et mettait à nouveau en évidence une poursuite de la hausse de l'activité, avec une progression de 7% du nombre de demandes reçues (voir notre article ci-contre du 26 novembre 2015).

Publié le 19 mai 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le président de la République a dévoilé le dispositif du pass sport mercredi 19 mai lors d'un déplacement à Pont-Sainte-Marie (Aube), aux côtés de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Roxana Maracineanu, ministre déléguée aux Sports. Le pass sport avait été mis sur les rails dès septembre 2020 parmi différentes mesures d'aide au secteur sportif, en l'occurrence aux clubs qui ont vu leurs effectifs diminuer considérablement depuis le début de la crise sanitaire.