Dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du 20 mars 2015, le Conseil constitutionnel tranche - en termes juridiques - sur la question controversée de l'obligation vaccinale, aujourd'hui contestée par certains parents et certaines associations au nom des risques potentiels des vaccins. Une question qui intéresse très directement les collectivités, puisque celles-ci - essentiellement à travers les centres de PMI - absorbent environ 10% des ventes de vaccins en France (voir notre article ci-contre du 4 décembre 2012).

Le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin s'est dit inquiet, mercredi 4 octobre, au sujet de la volonté du gouvernement de passer des contrats avec les 319 plus grandes collectivités territoriales et groupements pour maîtriser leurs dépenses. "Si vous mettez autour de la table le préfet, plus la ville-centre et l'intercommunalité et si c'est le préfet qui fait un échenillage des dépenses, a priori, en opportunité, en disant : voilà comment vous allez atteindre vos objectifs [de limitation des dépenses] à 1,2%, alors c'est simple : c'est l'acte I de la mort de la décentralisation"

La direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefi vient d'élaborer un projet de CCAG  (cahier des clauses administratives générales) pour les fournitures courantes et services. Ce projet disponible sur le site du Minefi est ouvert à la concertation publique sous la forme d'un tableau se subdivisant en trois colonnes. Dans la colonne de gauche figure le texte de l'actuel CCAG ; dans la colonne centrale se trouve l'actuel projet de texte. Enfin, la colonne de droite est réservée aux observations et suggestions des acheteurs publics.

Publié le 29 février 2016par  Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public, Développement économique, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions De nombreuses sociétés d'économie mixte (Sem), des fonds régionaux, des régies ou des sociétés publiques locales (SPL) dédiées se sont créés ces dernières années pour développer les énergies renouvelables. De la petite dernière, la Sem Nord Energies (Nord-Pas-de-Calais) née en 2015, à la plus ancienne la Sem Sergies (Vienne) datant de 2001, en passant par la Sem Energie Posit'IF (Ile-de-France) ou le fonds régional OSER (Rhône-Alpes), tous ont un point commun : Energie Partagée.

Raismes est une ancienne commune minière de 12 600 habitants, proche de Valenciennes. La désindustrialisation des années quatre-vingt a laissé des traces amères dans les mémoires, un taux de chômage qui frôle les 30 %, et un tiers de la population sous le seuil de pauvreté. La fin de l’activité minière a aussi créé des paysages exceptionnels, faits de terrils colonisés par la nature, de vastes étangs en lieu et place des galeries de mine effondrées.