Des engagements réciproques et conjoints La Banque des Territoires et Business France collaborent activement et diversement pour renforcer la compétitivité et l’attractivité économique des territoires. Dans le cadre de la réindustrialisation des territoires, nous contribuons conjointement à des initiatives de l’Etat et nombre de nos actions se complètent.  Contribution à la Team France Invest Lancée en 2021, la Team France Invest, dont fait partie la Banque des Territoires, est animée par Business France et réunit l’ensemble des acteurs nationaux et territoriaux compétents sur le champ du développement économique et de l’attractivité.

Publié le 22 décembre 2015 Social, Citoyenneté et services au public, Logement social Délais d'enregistrement et d'instruction resserrés La loi du 29 juillet 2015 transpose notamment en droit français le "paquet asile", autrement dit les directives européennes adoptées en juillet 2013. Elle accélère l'instruction des demandes d'asile, organise les modalités d'accueil à travers des schémas nationaux et régionaux, renforce les garanties des personnes nécessitant une protection internationale, ainsi que les dispositifs d'accompagnement au retour des demandeurs d'asile déboutés.

Publié le 12 novembre 2020par  C. Mallet / Localtis, avec AFP Jean Castex a annoncé ce jeudi 12 novembre le "maintien inchangé des règles du confinement au moins pour les quinze prochains jours", estimant que la récente tendance à la baisse du nombre de cas positifs était "fragile" et "à confirmer". "Il serait irresponsable de lever et même d'alléger le dispositif" de confinement pour l'instant, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, au soir d'un conseil de défense qui a arbitré les choses, appelant à la "

Le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du décret du 19 décembre 2008 rehaussant de 4.000 à 20.000 euros le seuil des marchés publics dispensés de publicité et de mise en concurrence préalable. En effet, le juge administratif suprême a considéré qu'"en relevant de 4.000 à 20.000 euros, de manière générale, le montant en deça duquel tous les marchés entrant dans le champ de l'article 28 du Code des marchés publics sont dispensés de toute publicité et mise en concurrence, le pouvoir réglementaire a méconnu les principes d'égalité d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures"

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