Publié le 4 mars 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international, Energie, Transport et mobilité décarbonée Présentées la veille en conseil des ministres, par la ministre de la Transition écologique, les trois ordonnances de transposition du paquet "une énergie propre pour tous les Européens" ont été publiées ce 4 mars au Journal officiel. À leur origine un ensemble de huit directives et règlements regroupés sous le nom "
Publié le 12 septembre 2012par V. L. Jeunesse, éducation et formation, Social George Pau-Langevin a adressé aux recteurs, mercredi 12 septembre, trois circulaires d'application immédiate en faveur de la scolarisation des enfants roms, réaffirmant sa "volonté de rendre effectif ce droit", dans un "souci de justice sociale". Elles visent à permettre "une action concordante au service des élèves de langue étrangère nouvellement arrivés, des familles itinérantes et de voyageurs"
Publié le 19 septembre 2014 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Un nouvel arrêté interministériel encadrant l'octroi de dérogations à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne est paru au Journal officiel du 19 septembre 2014. Il abroge les dispositions antérieures définies par l'arrêté du 23 décembre 2013 "et renforce les dispositions visant à une meilleure protection de l'environnement et des populations", "dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien"
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, a déclaré ce 31 mars à Lyon que le gouvernement s'attelait à la libéralisation du marché des trains express régionaux (TER). Il a indiqué qu'un comité présidé par le sénateur du Bas-Rhin Francis Grignon allait débuter ses travaux le 7 avril sur le sujet. "Tout cela se fera, et se fera sérieusement", a assuré Dominique Bussereau, qualifiant de "rapides et légères" les déclarations du directeur général de Veolia Transport, Cyrille du Peloux, qui a reproché à l'Etat de freiner la libéralisation dans un entretien paru dans le quotidien Les Echos.
Publié le 14 septembre 2015par Anne Lenormand avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le prochain comité interministériel sur le Grand Paris se tiendra "courant octobre", a indiqué le 9 septembre Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France, lors d'une conférence de presse. Manuel Valls devrait y "faire le point sur l'avancée des dossiers" de transports, de logements et d'aménagement, a déclaré le préfet. A propos des transports, le préfet a assuré que toutes les enquêtes de déclaration d'utilité publique des lignes du futur Grand Paris Express (GPE) seraient "