Publié le 25 juillet 2013par  Anne Lenormand Europe et international, Commande publique "L'ouverture des transports ferroviaires à la concurrence fait partie de la panoplie à disposition des pouvoirs publics pour stimuler l'usage des chemins de fer, elle n'est pas et ne doit pas devenir un objectif", prévient Roland Ries, auteur d'un rapport et d'une résolution sur les enjeux du 4e paquet ferroviaire, adoptés par la commission des affaires européennes du Sénat le 17 juillet.

Publié le 4 avril 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Un décret du 28 mars 2018 met fin à un incroyable imbroglio juridique, remontant à un autre décret de 2013, en autorisant l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse. Autrement dit en autorisant une centaine d'étudiants en médecine, ayant suivi avec succès tout le cursus médical mais n'ayant pas, pour diverses raisons, soutenu leur thèse avant l'année universitaire 2010-2011, à devenir enfin médecin et à pouvoir exercer leur profession en France.

A la communauté urbaine de Dunkerque (17 communes, 200.000 habitants) comme ailleurs, les déposes sur le trottoir de vieux canapés, frigos et autres objets, même organisées sur demande, nuisent au cadre de vie urbain, tandis que la collecte coûte cher en véhicules, en essence et en personnel. Ce qui encombre les uns est un trésor pour d’autres Les déchetteries, les ressourceries et même les communautés Emmaüs ne suffisent pas à absorber tout ce dont les Dunkerquois n’ont plus besoin.

Le décret portant dissolution au 31 décembre prochain des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et créant l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (Epfif), qui sera seul compétent pour intervenir sur l'ensemble du territoire francilien à partir du 1er janvier 2016 est paru le 13 mai au Journal officiel (JO). Le regroupement des établissements publics fonciers franciliens était prévu par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi Maptam) du 27 janvier 2014.

Publié le 23 février 2012 Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Une circulaire interministérielle relative à la réglementation applicable aux "établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée" a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 février 2012. Elle rappelle tout d'abord les objectifs de la réglementation (articles R.571-25 à R.571-30 et R.571-96 du Code de l'environnement), qui a fait l'objet d'une refonte en 1998 et vise tout à la fois la protection de l'audition du public (respect du niveau moyen de 105 décibels A) et celle du voisinage (respect des valeurs d'émergence).