31,3 milliards d'euros. C'est le montant de la dépense nationale pour la formation professionnelle et l'apprentissage en 2009, d'après une étude de la Dares (ministère du Travail). Le montant est en augmentation, de 4,1% par rapport à l'année 2008 mais la hausse est moins élevée qu'entre 2007 et 2008 (+6,2%). Rapporté au PIB, qui lui-même est en baisse de 2,1%, l'effort de formation progresse toutefois de 0,1 point pour atteindre 1,6%.

Publié le 24 septembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Domaines skiables de France (DSF) - la chambre professionnelle des opérateurs de domaines skiables - a publié, le 22 septembre, le bilan définitif de la saison de ski 2014-2015. Celle-ci a connu un parcours plutôt erratique. Après des prévisions optimistes pour le début de saison (voir notre article ci-contre du 2 décembre 2014), suivies d'un brutal coup de froid avec le manque de neige durant les vacances de Noël (voir notre article ci-contre du 14 janvier 2015), les vacances d'hiver (février-mars) ont finalement sauvé la saison (voir notre article ci-contre du 13 mars 2015).

Dans l'Hexagone, le déploiement des fonds régionaux européens entre 2014 et 2020 est pris entre deux feux. D'un côté, la Commission européenne, qui a assené des remontrances à la France pour les libertés prises dans la préparation de son "accord de partenariat", sorte de guide pour l'investissement des fonds structurels dans les territoires. De l'autre, les régions qui, lasses du manque de mobilisation politique de l'Etat pour organiser au mieux le transfert de gestion des fonds européens, multiplient les appels du pied.

Constat : Pour mémoire, la personne publique peut décider unilatéralement de provoquer la fin anticipée du contrat de marché public notamment dans le cadre d’une résiliation pour motif d’intérêt général (1). Cependant et dans ce cas de figure, le titulaire du marché public qui n’a commis aucune faute dispose du droit d’être intégralement indemnisé (2). Attention, le montant de l’indemnité doit néanmoins être justifié et ne doit pas avoir pour conséquence d’aboutir à un enrichissement indu du titulaire (3).

Publié le 22 octobre 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La commission spéciale du Sénat constituée pour l'examen du projet de loi sur les fusions de régions a adopté le 21 octobre, en seconde lecture, une nouvelle carte de quinze régions entrant en vigueur le 1er janvier 2016. En première lecture, les sénateurs UMP, RDSE et Front de gauche avait uni leurs forces dans l'hémicycle du palais du Luxembourg pour supprimer la carte des régions, sans proposer d'alternative (voir notre article du 7 juillet 2014).