Les maires ruraux de France sont à nouveau mobilisés contre la loi Carle du 28 octobre 2009 ou, plus exactement, contre le projet de décret d'application de cette loi. Rappel : la loi Carle précise "l'obligation faite aux communes de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes" (lire ci-contre "Forfait communal : la proposition de loi Carle est définitivement votée"). Néanmoins, certains points doivent être réglés par voie réglementaire et, en particulier, celui de la notion de capacité d'accueil des communes.
Publié le 9 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Seine-Saint-Denis Logement social, Social L'annonce avait été très commentée, alors que des ménages modestes mis en difficulté par le confinement commençaient à peiner pour faire face paiement des loyers. Dans une délibération du 3 juin 2020, le conseil municipal de Bobigny (Seine-Saint-Denis, 54.000 habitants) avait en effet décidé d'annuler purement et simplement le versement des loyers du mois d'avril pour l'ensemble des locataires du parc HLM de la ville, en prenant en charge la dépense correspondante.
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mis en ligne ce 19 mai une version actualisée de son guide pratique et de sa convention type entre opérateurs et copropriétés pour le déploiement vertical de la fibre optique dans les immeubles. Comme annoncé par Localtis dès le 11 mai (voir notre article ci-contre), le nouveau guide "La fibre optique arrive chez vous" a été préparé en collaboration avec les différents acteurs intéressés et notamment les associations Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV), UFC-Que Choisir, l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 15 janvier, la synthèse de sa consultation publique en vue de l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Le 12 janvier 2009, le Premier ministre a fixé l’objectif de démarrer rapidement la procédure d’attribution conjointe des bandes 800 MHz et 2,6 GHz (lire : "
Publié le 7 juillet 2011par Luc Derriano / EVS Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires "En 2010, l'action de l'Arcep a été centrée sur six principaux chantiers : déployer les réseaux à très haut débit fixe et mobile (le démarrage du très haut débit fixe et le lancement du très haut débit mobile), assurer la couverture du territoire, engager les travaux sur la neutralité de l'internet, accompagner l'ouverture totale du secteur postal à la concurrence, agir au bénéfice des consommateurs et rendre l'Autorité encore plus proactive"