Réuni le 4 novembre, le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a adopté une délibération donnant mandat à son président, Jean-Louis Deroussen, "pour obtenir de l'Etat les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA)". Le communiqué, publié à l'issue de la réunion, précise que "le conseil a exprimé avec force le voeu que cette négociation aboutisse rapidement, afin que les CAF puissent accomplir leurs missions.
Mise en place en 1982, puis inscrite dans la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille, la Conférence de la famille ne devrait pas survivre au changement de président de la République. Si la décision n'est pas encore officielle, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a clairement indiqué que "le gouvernement réfléchissait actuellement à l'évolution de la Conférence de la famille". L'édition 2007 de ce rendez-vous annuel de l'ensemble des acteurs des politiques familiales pourrait être remplacée dès l'automne par un "
Publié le 29 septembre 2022par Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Un programme "ambitieux" et "innovant" dans sa conception et son déploiement, dont la dynamique doit être poursuivie mais en prenant quelques précautions sur les financements et avec une évaluation sur les réelles retombées. À l’orée de la phase 2 du programme Action cœur de ville (ACV) qui couvrira la période 2023-2026, la Cour des comptes conclut à "
Publié le 6 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Menacé d'impasse financière – avec des exercices déficitaires entre 2017 et 2019 – le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a connu un redressement de son résultat à partir de 2020, à la faveur notamment d'une augmentation conséquente des contributions versées par les employeurs de l'État au titre de l'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap.
Publié le 21 février 2020par F.Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Développement économique Alors qu’il est d’usage de dénoncer, à tort ou à raison, la capacité de la France à bénéficier des facilités accordées par l’Union européenne (pour un exemple, votre notre article), le référé que vient de rendre public la Cour des comptes sur la mise en œuvre, en France, du plan Juncker mettra un peu de baume au cœur.