L'examen par le Sénat en première lecture, à partir du 14 octobre, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion pourrait conduire à l'introduction d'aménagements importants dans le texte initial. Au-delà des 500 amendements déjà déposés, plusieurs éléments se conjuguent en effet pour compléter, amender, voire remettre en cause, certains aspects du projet de loi. La pression vient d'abord du Sénat lui-même (voir article : "

Publié le 20 octobre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social Jean-Marie Bockel, sénateur (UDI) du Haut-Rhin, a remis son rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, sur "Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives". Ce rapport s'appuie principalement sur une table ronde à l'intitulé identique, qui s'est tenue le 1er octobre et réunissait des représentants du ministère de l'Intérieur - dont notamment le préfet Kléber Arhoul, tout nouveau coordinateur national chargé de l'accueil des migrants - et les représentants des principales associations d'élus concernées (AMF, ADCF, ADF, APVF et AMGVF).

Entre 850 et 900 fonctionnaires de France Télécom devraient intégrer en 2007 l'une des trois fonctions publiques dans le cadre d'un dispositif particulier de mobilité mis en place il y a quatre ans, a-t-on appris auprès de la mission de facilitation de l'accueil dans les fonctions publiques du ministère de l'Economie. Après un tassement en 2006, année au cours de laquelle 690 salariés de l'ancien groupe public avaient rejoint la fonction publique, le dispositif de mobilité externe des agents de France Télécom devrait donc enregistrer un résultat voisin de celui de 2005, où avaient eu lieu 863 départs.

Publié le 16 avril 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique "On résiste, mais cela s'effrite et on voit bien que l'attractivité de la France est à l'épreuve." D'après le sénateur du Bas-Rhin, également président d'Alsace International, André Reichardt, l'Alsace a de plus en plus de difficultés à attirer des investisseurs étrangers. "Auparavant, nos atouts, concernant notre positionnement géographique, notre main-d'oeuvre très qualifiée et notre biculturalisme faisaient la différence, maintenant l'Alsace n'échappe plus à la règle"

Un arrêté publié au Journal officiel du 6 avril 2012 modifie les textes réglementaires encadrant le fonctionnement des installations de stockage de déchets inertes pour y interdire l’admission de déchets d’amiante lié. Par un communiqué du 2 décembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Ecologie, avait annoncé la publication de cet arrêté pour se conformer à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 1er décembre 2011.