Publié le 9 mars 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Mi-février 2020, les associations Priartém et Agir pour l’environnement saisissaient le Conseil d’État pour demander l'annulation du processus d'attribution des fréquences 5G sur la bande 3,4-3,8 GHz. La requête visait deux textes : l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de ces fréquences et le décret du 31 décembre 2019 relatif aux redevances d’utilisation de ces fréquences.
En janvier dernier, lors de la réunion plénière du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) en présence du ministre des Solidarités, nombreuses ont été les personnes à prendre la parole pour témoigner des difficultés – liées à l’inflation et au coût de l’énergie, à la mobilité, au handicap… – qu’elles vivent au quotidien (voir notre article). Et pour cause : ces "experts du vécu" de la pauvreté représentent depuis 2020 la moitié des membres de cette instance consultative placée auprès du Premier ministre.
Publié le 15 décembre 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Par un arrêt rendu ce 8 décembre, le Conseil d’Etat tient pour la première fois le rôle de garant du principe de non-régression, selon lequel "la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment"
Publié le 4 juin 2007 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un an après son entrée en vigueur, le décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage pourrait bien faire rapidement l'objet d'un certain nombre d'aménagements. La Fédération nationale des plages et restaurants - qui n'a jamais caché ses réticences sur certaines dispositions de ce texte - publie en effet dans sa lettre d'information un courrier de Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle.
La commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a examiné, le 9 juin - sous la présidence d'Eric Woerth, Roselyne Bachelot-Narquin, François Baroin et Nora Berra - le rapport sur les résultats 2009 et les prévisions 2010. Le document consacre un chapitre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui fait partie, avec le Fonds de solidarité vieillesse et le Fonds de réserve pour les retraites, des "