Le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) vient d'être approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 et publié au JO le jour même. La refonte des CCAG, issue d'une vaste consultation des acteurs de la commande publique via internet, vise à nettoyer ces outils d'un certain nombre de dispositions devenues obsolètes. Cette réforme se traduit en définitive par une harmonisation de l'ensemble des CCAG mais également par une simplification destinée à garantir leur cohérence, notamment au regard du Code des marchés publics.

À l'est du département du Tarn-et-Garonne, le Pays Midi-Quercy (3 communautés de communes, 49 communes, 51 000 habitants) est un territoire rural où le taux de chômage est particulièrement élevé pour les femmes, les jeunes sans diplôme et les seniors. Le Plan local d'insertion et d'emploi (PLIE) du Pays Midi-Quercy vise à accompagner les personnes éloignées du monde du travail vers l'emploi durable, en levant les freins liés à la mobilité, la qualification, le logement.

Le Sénat a créé une mission commune d'information sur Pôle emploi le 8 février 2011, afin de dresser un premier bilan de la fusion entre l'ANPE et les Assedic. Présidée par Claude Jeannerot, sénateur du Doubs, la mission mènera une série d'auditions et de déplacements auprès de dirigeants de Pôle emploi, dirigeants des organismes avec lesquels Pôle emploi travaille, partenaires sociaux, représentants des usagers... Elle évaluera ainsi la qualité du service rendu aux usagers, qu'il s'agisse des demandeurs d'emploi ou des entreprises, et étudiera les relations de partenariat, de cotraitance ou de sous-traitance qu'entretient Pôle emploi avec les autres acteurs du service public de l'emploi.

Publié le 3 novembre 2011par  Claire Mallet et Thomas Beurey Organisation territoriale, élus et institutions Les sénateurs ont débattu en séance, mercredi 2 novembre, de la proposition de loi PS sur l'intercommunalité. Mais ils n'ont pu, faute de temps, entamer l'examen des articles. Il faut dire que la conférence des présidents avait programmé un temps de discussion de quatre heures pour un texte qui ne comportait qu'un seul article.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a entamé à son tour la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2011. Sa commission des affaires sociales a ainsi examiné, le 17 novembre, les crédits de la mission "solidarité, insertion, égalité des chances". A cette occasion, les sénateurs se sont livrés à un exercice de redistribution des crédits. Sur proposition de Paul Blanc - sénateur des Pyrénées-Orientales et rapporteur pour avis -, la commission a adopté trois amendements qui viennent abonder des lignes budgétaires jugées insuffisantes.