Publié le 28 octobre 2015 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Europe et international Comme prévu, le Sénat a rejeté, le 27 octobre, la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. L'argument avancé est qu'"accepter cette révision constitutionnelle nous imposerait à la fois de contrevenir à la Charte et de déroger aux principes constitutionnels auxquels nous sommes les plus attachés, à savoir l'unité de la République et l'égalité des citoyens"
Publié le 27 novembre 2018par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Finances et fiscalité, Energie Le Sénat a voté dans la nuit du 26 au 27 novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le principe d'une "franchise" de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets ménagers "non valorisables". L'amendement de la commission des finances, adopté contre l'avis du gouvernement, instaure, à compter du 1er janvier 2021, une "
Après la très récente polémique sur la réduction annoncée des crédits du ministère de la Culture consacrés aux opéras en région, la Fédération nationale des employeurs du spectacle vivant public et privé (FEPS) réclame un "Grenelle de la culture". Créée en 2004 en fédérant - sans les absorber - plusieurs organisations professionnelles, la FEPS souhaitait alors faire entendre sa voix sur la question du statut des intermittents. Elle veut aujourd'hui exprimer les inquiétudes - voire "
Publié le 8 février 2017par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions Alors que la réforme du stationnement payant sur voirie doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018, la Cour des comptes porte un jugement sévère sur son fonctionnement actuel dans son rapport annuel publié ce 8 février. S'appuyant sur l'examen par les chambres régionales des comptes des politiques de stationnement urbain de 45 collectivités territoriales regroupant plus de 8,8 millions d'habitants, la Cour le considère comme le "
Publié le 7 mars 2012par Philippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public, Social, Sécurité La proposition de loi "relative à la protection de l'identité", déposée le 27 juillet 2010 par les sénateurs UMP Jean-René Lecerf et Michel Houel a été définitivement adoptée le 6 mars 2012 après un parcours législatif au cours duquel le Sénat s'est opposé à plusieurs reprises à certains des principes fondamentaux introduits par le texte, notamment celui de la création d'un fichier central biométrique.