Publié le 28 août 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Sécurité Pendant plusieurs années, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) s'est montrée réservée sur l'utilisation de dispositifs électroniques de géolocalisation pour le suivi des personnes âgées désorientées, notamment au sein des maisons de retraite (voir notre article ci-contre du 7 juillet 2010). Mais ceci n'a pas empêché ces systèmes de se multiplier et de se perfectionner au même rythme que l'ensemble des "

Publié le 29 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Lors du 105e Congrès des maires, l’Association des maires de France (AMF) et la Mutualité française ont rendu public leur deuxième baromètre santé-social, après une première édition qui avait été diffusée en 2020 (voir notre article). Trois ans après, "force est de constater que la situation ne connaît pas d’amélioration notable dans les domaines visés par notre baromètre"

Couronnant la mise en place progressive d'un ensemble de procédures, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) a posé le principe d'une interdiction des coupures d'électricité, de chauffage, de gaz et d'eau pour défaut de paiement entre le 1er novembre et le 15 mars. Un décret ultérieur viendra préciser la procédure de prévention et de prise en charge des impayés. Dans cette attente, le cadre juridique de la procédure applicable aux impayés d'électricité reste défini par un décret du 11 août 2005.

Le Cesu (chèque emploi-service universel) préfinancé est un titre de paiement spécial créé par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Dans le cadre de leurs prestations d'action sociale (prestations désormais obligatoires), les collectivités employeurs peuvent attribuer des Cesu à leurs agents afin, notamment, que ces derniers rémunèrent les assistantes maternelles agréées qu'ils emploient pour la garde de leurs enfants de moins de trois ans ou les personnels employés à domicile pour effectuer des tâches ménagères ou familiales.

Publié le 8 juin 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique "Nous avons vécu une crise, il y a eu une prise de conscience. Nous souhaitons en profiter pour faire bouger les lignes." C'est sur ce ton volontaire que Sébastien Windsor, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), présente à Localtis le plan de relance des chambres d'agriculture. Ce plan, détaillé devant la presse lors d'une conférence organisée le 3 juin 2020, comporte un volet à court terme pour pallier l'urgence des secteurs les plus en difficulté (voir encadré ci-dessous) mais surtout un plan de relance à plus long terme misant sur la souveraineté alimentaire et la relocalisation de la production.