Au terme de 70 heures de débats, les députés ont adopté, le 15 septembre, en première lecture, le projet de réforme des retraites en le faisant évoluer à la marge. A l’issue de cette étape parlementaire, l’un des piliers de la réforme reste la convergence entre les secteurs privé et public, qui commande toute une série de mesures touchant la fonction publique : alignement progressif du taux de cotisation des fonctionnaires sur celui des salariés du privé, suppression de la possibilité pour les mères de trois enfants ou plus de partir à la retraite lorsqu’elles ont quinze ans d’ancienneté dans la fonction publique, conditions du minimum garanti alignées sur celles du minimum contributif en vigueur dans le privé.
Publié le 21 mars 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique L'annonce a visiblement surpris les associations d'élus locaux, qui ne manquent pas de la relier aux élections présidentielles. Dans un communiqué, l'Association des maires de France (AMF) déclare qu'elle "s'étonne du calendrier et de la méthode employée par le gouvernement". "La question du pouvoir d’achat des agents publics n’est pas un sujet que l’on découvre inopinément, à quelques semaines de l’élection présidentielle"
Les entreprises de la région Aquitaine ont perçu plus de 275 millions d'euros d'aides de la part des collectivités en 2006, selon un premier recensement. A lui seul, le conseil régional a apporté 54% de ces aides, pour près de 150 millions d'euros. Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et réélu le 5 juillet dernier président de l'Association des régions de France, voit dans ces chiffres un motif d'optimisme. "Les aides à la modernisation des entreprises ont progressé de 181% entre 2005 et 2006, passant de 12 à 35 millions d'euros.
Le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 27 septembre en conseil des ministres, mentionne les arbitrages finalement réalisés par le gouvernement en matière d'apprentissage. Des chiffres que le Premier ministre est d'ailleurs venu rappeler ce 1er octobre devant les présidents de région réunis en congrès à Bordeaux (voir notre article du jour).
Avec la réforme prévue dans le cadre de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les régions perdent la compétence en matière d'apprentissage au profit des branches professionnelles.
Publié le 1 avril 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Durant la période de l'état d'urgence sanitaire, les collectivités territoriales et les intercommunalités vont pouvoir continuer à agir, grâce à un assouplissement et une simplification des règles s'appliquant à leur fonctionnement. Le nouveau cadre législatif sera fixé dès la publication – en principe jeudi 2 avril – d'une ordonnance que le conseil des ministres a examinée ce mercredi 1er avril.