Dans un arrêt du 16 novembre 2009, le Conseil d'Etat estime que la communication d'informations susceptibles de nuire à la concurrence loyale entre opérateurs économiques n'altère pas la concurrence entre les entreprises candidates, si cette communication intervient après l'attribution du marché. En l'espèce, la région Réunion avait décidé, après avoir attribué le marché à un groupement d'entreprises, d'informer les candidats évincés des motifs détaillés du rejet de leurs offres. Pour répondre aux exigences de l'article 83 du Code des marchés publics qui impose que "

Publié le 29 mai 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Fonction publique Adrien Taquet, député (LREM) des Hauts-de-Seine, et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese), ont remis au Premier ministre, le 28 mai, leur rapport "Plus simple la vie - 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap". Cette remise a eu lieu en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, et d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, mais aussi devant des personnes en situation de handicap et des proches de personnes handicapées ayant participé à la concertation.

Publié le 29 janvier 2013par  A.L. avec AFP Environnement, Energie 75 minutes en 2012 contre 73 en 2011 et 119 en 2010 : c'est le temps de coupure annuel moyen par client communiqué par ERDF le 28 janvier. La filiale d'EDF qui gère le réseau électrique de proximité (soit 1,3 million de km de lignes à basse et moyenne tension) sur 95% du territoire, souligne que ce résultat a été atteint en dépit d'un quadruplement des aléas climatiques importants (tempêtes, vague de froid) l'an dernier (8 événements significatifs contre 2 en 2011).

"Éhop près de chez moi" vient compléter deux offres locales déjà existantes et animées par la même association - Éhop -, structure soutenue par des collectivités de l’Ouest. L’une propose du covoiturage classique dédié aux trajets domicile-travail, l’autre - Éhop Solidaire -, est dédié aux personnes en insertion professionnelle. L’association Éhop utilise la plateforme de covoiturage Ouestgo.fr pour mettre en relation les covoitureurs .  En 2016, une étude régionale sur l’accès aux biens et services en zones peu denses en Bretagne, démontre que les retraités, les demandeurs d’emploi et les jeunes sont massivement confrontés à l’inaccessibilité des services faute de moyens de transport, individuel ou collectif.

Publié le 2 septembre 2014 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Après l'épisode de forte pollution qui a touché une trentaine de départements français en mars dernier, un arrêté publié au Journal officiel du 31 août 2014 vient préciser les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles ainsi qu'à la population générale, en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant. Il s'adresse aux acteurs locaux, en charge de la communication sur la pollution de l'air et ses effets sanitaires - préfets, associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, agences régionales de santé et services déconcentrés de l'État - et abroge l'arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte.