Dans une question écrite, Jean-Claude Carle, sénateur de Haute-Savoie, s'interroge sur l'application de la procédure des marchés de maîtrise d'oeuvre au cas de figure des opérations de restauration des monuments historiques. Il se fonde sur la dernière des fiches "Médiations" - éditées par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques - consacrée à la maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques des collectivités (voir notre article ci-contre du 8 juin 2010).

Zoom sur le projet Un programme de réduction des consommations d’énergie. Le programme d’actions comporte 2 tranches générant chacune des gains énergétiques. La première tranche sur 2016-2017 comprend 10 actions qui concernent l’eau, l’éclairage, le chauffage, l’isolation et la régulation des différents systèmes. Le seconde tranche (2019) comprend 4 actions (pose de sondes et variateurs, récupération de chaleur, désembouage et rééquilibrage de réseaux, pose d’échangeurs performants). A terme ces deux tranches de travaux doivent permettre des gains énergétiques de l’ordre de 2000 MWh/an.

Les défenseurs des langues régionales ne pourront plus se plaindre du désintérêt du Parlement... Après le dépôt, par une soixantaine de députés UMP, d'une proposition de loi "pour la défense et la promotion des langues régionales" (voir notre article ci-contre du 12 janvier 2011), c'est au tour d'une trentaine de sénateurs (socialistes) de déposer une proposition de loi "relative au développement des langues et cultures régionales". En déposant ce texte, l'opposition n'entend pas laisser la majorité accaparer un thème "

La commission mixte paritaire, chargée d'élaborer la rédaction définitive du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, a réintroduit un article supprimé par l'Assemblée nationale et dont le retrait avait été maintenu par le Sénat. Cette disposition, qui deviendra l'article L.271-5 du Code de l'action sociale et des familles, permet au président du conseil général de faire face aux cas de refus du contrat d'accompagnement social personnalisé ou de non-respect de ses clauses par le bénéficiaire.

Dernier né des dispositifs de financement mis en place pour les organisations de l'économie sociale et solidaire (ESS) suite à la loi de 2014, le titre à impact social (en anglais, social impact bond, SIB) s'apprête à faire ses premiers pas en France. Mis en oeuvre pour la première fois au Royaume-Uni il y a dix ans, autour d'un programme de réinsertion d'anciens prisonniers à Peterborough, le SIB a depuis été expérimenté dans plusieurs pays dont les Etats-Unis, le Canada, la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique et le Portugal.