L'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation qui a eu lieu au premier semestre 2015 dans cinq départements, s'est déroulée de manière "satisfaisante", estime la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans la première partie d'un rapport que le gouvernement a remis récemment aux commissions des finances des deux assemblées. Le taux de retour des déclarations que devaient remplir les propriétaires concernés est "tout à fait honorable", indique la direction, en précisant qu'il atteint 76,9%.
Publié le 10 juillet 2017par M.T. Occitanie Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions "Instaurer une coopération particulière et originale entre urbain et rural." C'est l'objectif du contrat de réciprocité signé entre le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, et le président du pays des Portes de Gascogne, Raymond Vall, en présence du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le 10 juillet à Fleurance (Gers). Ce contrat va permettre d'engager des coopérations dans sept domaines (alimentation, télétravail, tourisme…) entre la métropole de Toulouse et ce territoire composé de 160 communes, situé à l'est du département du Gers, quelques kilomètres à peine à l'ouest de la capitale régionale.
Publié le 8 novembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Energie, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions 53% des Français font confiance aux élus locaux pour "engager les changements imposés par le réchauffement climatique", mais une proportion quasi-identique d'entre eux (54%) estiment que leurs élus locaux "sous-estiment les risques climatiques", ou encore que ceux-ci "n'ont pas les moyens d'agir" pour faire face à de tels risques (52%).
Publié le 20 décembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Tourisme, culture, loisirs Marie-Anne Montchamp a présenté, le 14 décembre au théâtre de la Gaîté lyrique à Paris, un guide pratique sur un domaine peu exploré de la politique du handicap : celui de l'"accessibilité événementielle". En d'autres termes, l'accès des personnes handicapées aux événements culturels, d'entreprise ou politiques. Intitulé "
Un nouveau décret applicable à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), paru au Journal officiel du 9 février, vient abroger celui du 19 septembre 1947.
Si ce nouveau décret se borne à réécrire et simplifier l'ancien texte, certaines modifications sont toutefois à noter. A titre préalable, l'ancien décret qualifiait la CNRACL d'établissement public. Le décret du 7 février précise qu'il s'agit d'un établissement public administratif de l'Etat.