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De nouvelles rgles pour l'enregistrement des contrats d'apprentissage dans les chambres consulaire

Depuis 2005, la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage a été transférée de l'administration aux chambres consulaires (chambres des métiers, chambres de commerce, chambres d'agriculture). Un décret du 1er décembre 2008 apporte quelques modifications aux conditions d'enregistrement de ces contrats. La déclaration préalable de l'employeur à l'engagement d'apprentis est transmise par les chambres consulaires aux DDTEFP (directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) "lorsque le contrat est enregistré"

de-France | Appel projets du volet rgionalis "Ingnierie et formation professionnelles" (IFP

A qui s’adresse l’Appel à projets Ingénierie et Formations Professionnelles ?Les projets sont proposés dans le cadre d’un partenariat liant différents acteurs de la formation et/ou d’accompagnement et des entreprises. Les projets attendus sont portés par des consortiums associant au minimum : •    Des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche publics ou privés à but non lucratif et/ou des organismes de formation ou d’accompagnement franciliens, et/ou des organismes de formation-CFA et /ou des écoles de production ainsi que les campus des métiers et des qualifications,

derrire la collecte de 2024, plusieurs volutions se profilent

Publié le 16 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public C'est jeudi 18 janvier que démarrera le recensement de la population, une opération qui concerne 9 millions de personnes et dont les résultats sont essentiels à l'application de plus de 350 textes législatifs et réglementaires (dotations, règles électorales, installation des pharmacies…), a annoncé l'Insee ce mardi 16 janvier au cours d'une conférence de presse.

des collectivits d'Europe changent leurs bonnes pratiques

Publié le 18 mars 2011par  Olivier Bonnin Europe et international, Développement économique Qu’ils officient à Roubaix, Barcelone ou Helsinki, les élus en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent partager bien des questionnements. Comment soutenir l’emploi dans les associations, encourager le commerce équitable, ou encore susciter les créations de coopératives ? Neuf collectivités et organismes européens se sont retrouvés en 2008 pour échanger leurs méthodes en la matière.

Des recommandations incitatives et coercitives pour booster le Cesu, notamment dans le champ de la p

Publié le 12 juin 2008 Fonction publique, Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi Le nombre d'entreprises, collectivités, Etat, mutuelles, caisses de retraite et autres financeurs, ayant distribué des Chèques emploi service universels (Cesu) à leurs salariés et bénéficiaires a été multiplié par cinq en deux ans, a annoncé le 10 juin l'Association professionnelle des émetteurs de Cesu (Apecesu). Cette nouvelle association a été créée à l'initiative des six émetteurs de Cesu préfinancé habilités : Accor services/Caisses d'épargne, Chèque domicile, Domiserve, La Banque postale, Natixis Intertitre et Sodexho Chèques.