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Evaluer limpact de l'co-prt pour la rnovation du logement social

L'Eco-Prêt de la Banque des Territoires existe depuis 2009, ce dispositif permet de financer la rénovation de logements sociaux pour alléger leur consommation énergétique. Il permet ainsi de répondre à des enjeux environnementaux tout en tenant compte des impacts économiques et de confort pour les habitants. L'évaluation "Impact de l'éco-prêt pour la rénovation du logement social" vient compléter l'étude macro sur l'impact de l'éco-prêt 10 ans après (éclairage n°24) avec une nouvelle approche plus micro.

Extension de la protection sociale aux personnes effectuant un travail dans le cadre dune transac

Un décret du 7 décembre étend le bénéfice du régime de protection sociale qui couvre actuellement les personnes effectuant un travail d’intérêt général (TIG) aux personnes effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une transaction proposée par un maire, afin d’éviter à ce dernier de devoir souscrire une assurance ad hoc.  Le texte vient ainsi enfin donner corps à l’une des dispositions de la loi "améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale"

Franois Rebsamen maintient l'objectif de 500.000 apprentis en 2017

Alors que les chiffres de l'apprentissage sont en baisse depuis plus d'un an, le ministre du Travail François Rebsamen a maintenu, mercredi, l'objectif de 500.000 apprentis en 2017. "C'est un impératif. C'est bon pour l'économie. C'est important pour une partie de notre jeunesse", a-t-il déclaré en clôture de l'assemblée générale de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA). "Sur un million d'artisans, 500.000 ont été apprentis. C'est l'ADN de l'artisanat.

Frdric Cuvillier prsente la stratgie nationale de relance portuaire

Publié le 27 mai 2013par  Anne Lenormand avec AFP Développement économique, Environnement, Energie Le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, Frédéric Cuvillier, a donné le 24 mai à Rouen le coup d'envoi d'un plan stratégique national consacré à la relance portuaire présentée comme un "enjeu essentiel et nécessaire pour notre compétitivité". La France est la cinquième puissance portuaire européenne et les sept grands ports maritimes métropolitains emploient directement près de 40.

Friches Industrielles Sochaux : Financement et valorisation

Zoom À travers la SEM PMIE, dont elle est actionnaire, la Banque des Territoires a participé à la valorisation de friches industrielles du groupe Stellantis à Sochaux. Le programme d’investissement « Sochaux 2022 » Le Pays de Montbéliard est un territoire industriel, connu principalement pour sa filière automobile et la présence du groupe Stellantis. En 2013, le groupe français débute un programme baptisé « Sochaux 2022 ». Doté d'une enveloppe de 200 millions d'euros, ce programme d'investissement vise à accroître la performance du site.