Publié le 24 octobre 2012par  La rédaction Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Sécurité, Social L'Assemblée nationale a voté mardi 23 octobre en fin de journée, par 319 voix contre 223 (et 10 abstentions), la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, autrement dit son volet "recettes", de facto essentiellement composé de dispositions fiscales. Les députés ont également voté, le même jour, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (314 voix pour, 235 contre, 3 abstentions), qui fixe notamment les objectifs budgétaires du gouvernement sur la durée de la législature.

Examinant en première lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, l'Assemblée nationale a introduit dans l'article premier un amendement qui risque fort de susciter de nouvelles réactions de la part des associations de travailleurs sociaux. Il introduit en effet, dans l'article L.3214-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), une disposition prévoyant que "le conseil général concourt aux actions de prévention de la délinquance, dans le cadre de l'exercice de ses compétences sociales"

Publié le 10 décembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation L'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre, en première lecture, une proposition de loi visant à réformer l'adoption. Un domaine dans lequel les départements jouent un rôle essentiel. Le texte était présenté par Monique Limon, députée (LREM) de l'Isère (et ancienne directrice du développement social, puis de l'insertion, au département de l'Isère).

Publié le 22 octobre 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions TDIE, le "think tank" rassemblant élus, professionnels et experts des transports, vient de faire parvenir à 120 candidats aux élections régionales un questionnaire en quatre parties sur leurs intentions en matière de transport pour le prochain mandat (2016-2022). "Nous sommes encore en phase de pré-campagne, en amont c'est donc le bon moment pour sonder leurs visions et projets sur le sujet"

A quelques jours de la remise des copies des groupes de travail sur les transports du Grenelle de l'environnement, René Souchon, président du conseil régional d'Auvergne, a appelé à la signature d'un manifeste pour que sa région ait droit à la grande vitesse. A l'heure actuelle, environ 3.000 personnes l'ont déjà signé, annonce le conseil régional. Le but est de mettre l'Etat devant ses engagements sur les deux grands projets présentés à l'automne dernier : l'un Nord-Sud et l'autre Est-Ouest.