La Commission européenne a adopté le 13 juin, une communication étendant jusqu'à la fin 2009 le régime actuel des aides au cinéma européen qui facilite le financement public des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles dans l'Union européenne. Cette décision "offre aux Etats membres et aux investisseurs la sécurité juridique nécessaire pour continuer à investir dans les films, les séries télévisées et d'autres oeuvres audiovisuelles européens", s'est félicitée Viviane Reding, commissaire chargée de la société de l'information et des médias.

Constatant des "résultats insatisfaisants" des minima sociaux en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l'emploi, la Cour des comptes recommande notamment de regrouper ces minima autour de trois grandes allocations. Dans un référé rendu public ce 26 novembre, daté du 21 septembre et adressé au Premier ministre, le premier président de la Cour constate que les minima sociaux, s'ils réduisent bien le taux de pauvreté monétaire brut, "

La Cour des comptes a présenté le 18 juillet son rapport public thématique intitulé "Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion, constats et bonnes pratiques". En dépit de l'intitulé du document, les constats formulés par le rapport couvrent une période courant de 2004 à juin 2009, c'est-à-dire juste avant la mise en place effective du RSA (juillet 2009). Le rapport s'efforce toutefois d'intégrer un éclairage sur les modifications apportées par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active, mais ne permet pas de juger de l'apport réel du nouveau dispositif en matière d'insertion.

Publié le 26 février 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Citoyenneté et services au public L'Institut national de la consommation (INC) publie, dans son magazine "60 millions de consommateurs", une étude sur la discrimination dans l'accès au logement du parc privé. Cette étude présente une double originalité. D'une part, le protocole de "testing" a été établi avec le défenseur des droits, qui s'intéresse de près à la question (voir notre article ci-contre du 19 décembre 2011).

Sur les portails open data locaux comme nationaux, les données environnementales foisonnent mais restent encore peu exploitées. Comment faire pour que ces données environnementales contribuent effectivement à renforcer le "pouvoir d’agir" des collectivités comme des citoyens ? Cette question était à l’ordre du jour d’un webinaire organisé le 1er février 2022 par la métropole de Rennes et la Fondation internet nouvelle génération (Fing) dans le cadre du projet européen Rudi. On rappellera que Rudi ambitionne créer un "