Publié le 6 avril 2010 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que le projet de loi amendé sur le Grand Paris sera examiné à partir de mercredi au Sénat, une note du Conseil d’analyse stratégique (CAS) se penche sur la question de la gouvernance de ce vaste ensemble. Un point non traité par l’actuel projet de loi, le président de la République ayant décidé de l’aborder ultérieurement.

Publié le 8 novembre 2021par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Rendu public le 29 octobre dernier, un rapport piloté par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) identifie un certain nombre d’évolutions, pour partie à droit constant, des procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, lesquelles se caractérisent encore, malgré de fréquentes retouches au cours des dernières années (principalement avec l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, ou plus récemment les lois Essoc et Asap, dont le décret d’application vient d’être publié), par leur complexité "

En 2013, la communauté de communes du Loir doit envisager le renouvellement du marché public de la gestion des crèches, micro-crèches et halte-garderie qui arrive à son terme en fin d'année. Ces structures sont gérées par une association locale. Sélectionnée dans le cadre du précédent marché classique de prestation via un appel d'offres, ce prestataire donne entière satisfaction. Les élus des 13 communes hésitent sur la procédure à suivre pour le renouvellement de la commande.

Publié le 18 novembre 2011par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs 132 nouveaux équipements sportifs feront l'objet d'une subvention de la part du Centre national pour le développement du sport (CNDS), c'est ce qu'a décidé l'institution lors de son dernier conseil d'administration, tenu le 14 novembre et auquel le nouveau ministre des Sports, David Douillet, participait pour la première fois. Le montant des subventions attribuées à ces projets après avis du comité de programmation s'élève à 33,35 millions d'euros pour un coût total cumulé de 348,7 millions, soit une participation moyenne du CNDS de 9,6%.

Publié le 8 mars 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Dans un avis du 27 février, le comité de filière Animation préconise l'arrêt de l'utilisation du contrat d'engagement éducatif (CEE) dans les accueils périscolaires. Cet avis fait suite à une requête, formulée par la ministre déléguée à la jeunesse, Sarah El Haïry, qui lui demandait d'étudier des pistes d'évolution du CEE. Ce contrat, destiné aux personnes qui exercent de façon occasionnelle des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs, s'écarte des règles du droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos et la rémunération, laquelle est actuellement de 25,34 euros brut par jour, soit environ 45% du Smic.