Publié le 21 octobre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Dans l'attente du projet de loi "3D" sur la décentralisation, promis par le gouvernement, le Sénat a voté le 20 octobre, en première lecture, deux propositions de loi pour le "plein exercice des libertés locales". Ces deux textes (l'un constitutionnel et l'autre organique) sont issus des propositions d'un groupe de travail sur la décentralisation réuni par le patron de la Haute Assemblée et présentées en juillet dernier au président de la République.

Publié le 14 décembre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Ecoles et bâtiments éducatifs, Jeunesse, éducation et formation Le Sénat a adopté, jeudi 14 décembre 2023 en séance publique, à l'unanimité (340 voix pour sur 340 votants) la proposition de loi (PPL) tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.

Publié le 7 décembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Logement social Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, le Sénat a adopté, le 5 décembre, un amendement supprimant, à compter du 1er janvier 2011, la réduction d'impôt dite "Demessine" - du nom de la sénatrice du Nord qui fut secrétaire d'Etat au Tourisme de 1997 à 2001 - pour l'acquisition de résidences de tourisme dans certaines zones de revitalisation rurale.

Publié le 4 février 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Développement économique La Banque de France a publié, le 2 février, son enquête typologique 2015 sur le surendettement des ménages. Celle-ci paraît ainsi nettement plus tôt que celle de l'année précédente (voir notre article ci-contre du 9 juillet 2015), mais reste toujours aussi volumineuse (288 pages), du fait de la présence de près de 250 pages consacrées aux données régionales et départementales.

C’est pour prendre en compte les enjeux environnementaux dans le futur PLUi de la communauté de communes de Charente limousine que l’équipe municipale de Pressignac s’est interrogée en 2015 sur la question de l’eau. "Les étés sont de plus en plus secs en raison du changement climatique. Et les points d’eau privés ou publics sont rarement entretenus, ce qui aggrave la situation", témoigne la conseillère municipale, Jacqueline Badets. Trame verte et bleue