Le secteur du bâtiment est responsable de 40% de la consommation d'énergie et de 35% de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre. Dès lors la progression de l'efficacité énergétique des bâtiments constitue le moyen le plus efficace d'atteindre l'objectif climatique fixé par l'Union européenne de réduction de consommation d'énergie de 20% en 10 ans. La directive adoptée définitivement le 18 mai par le Parlement européen fait partie d'un paquet "

Publié le 22 mai 2017par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Le décret n°2017-1059 du 10 mai 2017 du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports détaille les missions et la composition de la Conférence permanente du sport féminin, créée par la loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, adoptée le 17 janvier 2017.

Publié le 14 juin 2018par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique C’est par voie de presse que les présidents des sept départements d’Ile-de-France ont appris, mardi, la décision du gouvernement d’insérer la privatisation d’ADP au projet de loi Pacte qui sera présenté en conseil des ministres le 18 juin. Lors d’une réunion de concertation avec Bruno Le Maire, début avril, celui-ci leur avait pourtant promis de les revoir avant de faire son choix.

Publié le 26 janvier 2016par  T.B. / Projets publics Tourisme, culture, loisirs L'article 90 de la loi de finances pour 2016 fixe au 1er octobre de chaque année la date limite d'adoption des délibérations visant à instituer la taxe de séjour et à fixer ses tarifs. Le choix du 1er octobre permet une mise en cohérence avec les autres délibérations des communes en matière fiscale. Les délibérations des collectivités locales relatives à la fiscalité directe locale, à l'exception de celles qui fixent les taux et les produits des impositions, ainsi que de celles qui instituent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, doivent en effet être prises avant le 1er octobre pour être applicables l'année suivante.

Les députés ont achevé, jeudi soir après quatre jours de discussions, l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, en revenant à une version plus proche du texte initial assoupli par les sénateurs. C'est notamment le cas pour ce qui est de possibilités de fermeture des lieux de culte (article 2). En commission les députés avaient réintroduit les "idées et théories" diffusées dans l'enceinte. En séance, ils ont aussi rajouté la provocation "