L'examen du projet de règlement européen sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics suit son cours. Après avoir été soutenu par les sénateurs français (voir l'article ci-contre), l'Assemblée nationale s'est penchée sur la question, ce jeudi 28 février.
L'enjeu est de taille : la part représentée par les achats publics au sein du commerce international correspond à 1.000 milliards d'euros par an. Les achats publics représentent entre 15 et 20% du PIB d'un Etat et sont évalués à 19% au sein de l'Union européenne.
A quoi ressemblait la salle de la maison de la Mutualité ce mardi 4 mai ? Pas à un Congrès HLM. Pas non plus à une assemblée générale du 1% ou à une présentation du rapport de la fondation Abbé-Pierre. Pas davantage à une session logement du Congrès des maires... disons à un mélange inédit des publics et intervenants de chacun de ces rendez-vous traditionnels de l'année logement. Un millier de personnes (élus, organismes HLM, professionnels de l'insertion et de l'hébergement, associations de consommateurs, de locataires, représentants du secteur du bâtiment et partenaires sociaux) avaient fait le déplacement pour participer aux Etats généraux du logement.
Un arrêté du 12 octobre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre, met à jour les fonctionnalités et le contenu de la base de données du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr". Le 20 octobre dernier, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a en effet donné le coup d’envoi du plan de prévention des endommagements de réseaux d'eau, de gaz, d'électricité, de déchets et de télécommunications (lire ci-contre notre article du 21 octobre 2011).
Publié le 8 février 2023par Michel Tendil / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme L’heure tourne et toujours rien. Au mois de septembre, face à l’essor des dark stores qui prolifèrent de manière anarchique dans les grandes villes, le gouvernement avait promis une régulation, en considérant ces derniers comme des "entrepôts" soumis au plan local d'urbanisme (voir notre article du 6 septembre 2022). Il fallait pour cela modifier un arrêté de 2016 et prendre un décret fixant les nouvelles règles.
Beaucoup d'élus ont été échaudés par la mise en oeuvre du service minimum à l'école et la réduction de la présence des services publics de l'Etat, sans concertation selon eux. Or, à la demande du gouvernement, les communes les plus importantes devront demain instruire les demandes de passeports biométriques. En effet, l'Etat qui a investi dans l'achat de 4.000 machines permettant de numériser la photo de l'usager et quatre de ses empreintes digitales, a décidé de les répartir dans 2.