Publié le 3 décembre 2014par  C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) le 27 novembre, la commission des lois de l'Assemblée s'est saisie ce 3 décembre pour la troisième fois du projet de loi sur la nouvelle carte des régions. Dans la mesure où il n'y avait pas eu d'accord en CMP - ce qui était attendu étant données les deux versions très différentes adoptées par l'Assemblée et par le Sénat -, la commission avait à réexaminer le texte dans la même version que celle adoptée en deuxième lecture par les députés.

Publié le 1 décembre 2010par  Catherine Ficat avec AEF Jeunesse, éducation et formation Christian Nique, ancien recteur de Nice, est chargé d'une mission d'évaluation et de suivi du programme Clair (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite), a indiqué Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, lors d'une conférence de presse consacrée à un point d'étape de l'année scolaire, le 1er décembre.

La ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux devrait entrer en service plus tard que prévu. Réseau Ferré de France (RFF) "finalise le contrat de concession avec le groupement Liséa, conduit par Vinci, afin de lancer les travaux de réalisation de la nouvelle infrastructure en vue d'une mise en service à l'horizon de la fin 2016", a indiqué le ministère de l'Ecologie, en charge des transports, dans un communiqué diffusé ce 11 mars.

Si le décret du 7 avril 2006 prévoit principalement une réforme des procédures budgétaires et comptables des établissements sociaux et médico-sociaux, son titre II porte sur les modalités de financement de ces établissements. Ainsi, l'article R.314-105 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit désormais que les équipes de prévention spécialisée des établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans au titre du service de l'aide sociale à l'enfance verront leurs dépenses prises en charge sous la forme d'une dotation globale versée par le département.

Parallèlement, la solution offre aux collectivités des outils précieux pour appréhender les problématiques de la ville de demain : tableaux de bord, reporting, suivi des demandes, statistiques, aide à la décision, etc. Plus qu’une simple application, c’est un véritable outil de productivité déjà utilisé quotidiennement par les services et les décideurs locaux de plus de 45 collectivités comme Versailles, Aulnay-sous-Bois, Chartres, Asnières-sur-Seine, Nogent-sur-Marne ou Sens. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFopZ6nk57Bug%3D%3D