Publié le 13 mai 2019par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Europe et international Il y a un an, la Commission européenne décidait d'aider dix régions de l'Union européenne et deux États membres en transition industrielle*. Les premiers résultats de cette initiative ont été présentés par la Commission le 8 mai 2019. Globalement, la méthodologie est jugée bonne. Mais la décision de relancer ou non l'initiative n'est pas encore actée au sein de la Commission européenne, explique-t-on à Bruxelles.

Publié le 31 mars 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public "La suppression du chèque n'est pas une option aujourd'hui", assure la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Le rapport que lui a remis, le 30 mars, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) ne laisse place à aucun doute. La part du chèque dans les moyens de paiement baisse certes régulièrement chaque année, mais elle reste conséquente : avec 3,3 milliards de chèques émis en 2009, les Français sont les premiers en Europe à les utiliser.

Les marchés publics jouent un rôle important, voire essentiel dans la performance économique globale de l'Union européenne qui consacre ainsi 18% du PIB en achats de fournitures, travaux et services. Une analyse économique a montré que les directives sur les marchés publics du 31 mars 2004 (2004/17/CE et 2004/18/CE) avaient atteint leurs objectifs quant à la transparence, la concurrence et l'abaissement des prix. Face aux défis à venir, il a cependant été jugé nécessaire de revoir et de moderniser la législation en vigueur sur les marchés publics: une vaste consultation a d'ailleurs donné lieu à un Livre vert "

Publié le 12 mai 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international, Fonction publique En toute logique, la Commission européenne devrait bientôt clore la procédure d'infraction contre la France qu'elle a enclenchée en 2007 pour mettre en cause les pratiques de mise à disposition des personnels communaux au profit des communautés. La parution au Journal officiel du 12 mai d'un décret précisant les modalités de remboursement de la mise à disposition de services entre communes et établissements publics de coopération intercommunale devrait en effet satisfaire Bruxelles.

Les compétences transférées au CIAS du Grand Cahors par les communes au titre de l'intérêt communautaire portent sur la tranche d'âge des 0 à 13 ans : autrement dit, de l’accueil chez l’assistante maternelle avec la gestion des RAM, jusqu'au début de l'adolescence. Par ailleurs, ce CIAS a la spécificité de ne pas gérer de structure de type maison de retraite. "Le CIAS de l’agglomération (Lot, 43.435 habitants, 39 communes) est plutôt tourné vers une mission sociale éducative.