Publié le 8 octobre 2015par  Michel Tendil Développement économique, Europe et international, Commande publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social Quatre ans après l'entrée en vigueur du "paquet Almunia", la Commission a récemment publié les rapports bisannuels des Etats membres sur la mise en œuvre de ces nouvelles règles régissant les services économiques d'intérêt général (Sieg). C'est-à-dire les prestations de service public réalisées par des acteurs privés (entreprises, associations…), ouvrant droit à compensation.

Dans une décision du 21 mars 2012, le Conseil d'Etat a statué sur l'obligation faite aux pouvoirs adjudicateurs de rembourser les subventions reçues au titre du Feder (Fonds européen de développement régional) afin de financer un marché public. Dans les faits, en 1996 la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Indre  entendait réaliser une opération dénommée "Objectif Entreprises" pour la recherche d'investisseurs français et étrangers. Le montant du marché étant supérieur à 200.

Zoom En 2017, la Banque des Territoires et l’ADEME ont lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour proposer un accompagnement méthodologique et un cofinancement d’études afin d’aider les collectivités territoriales à structurer les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics composant leur patrimoine bâti. La Ville de Grasse a été sélectionnée et a pu mener un audit technique complet sur ses bâtiments scolaires. Ce dernier a permis de définir des scénarios juridiques et financiers pour mener à bien les travaux de rénovation préconisés.

Publié le 23 décembre 2009 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Le secteur du tourisme, et plus encore le secteur de l'hôtellerie de tourisme, viennent de vivre deux années particulièrement moroses, marquées par un très fort recul de la clientèle européenne. Et la situation ne semble guère s'améliorer dans l'immédiat. Pourtant, comme l'an dernier, un secteur fait de la résistance : celui des stations de montagne. Hervé Novelli vient en effet de publier les premières tendances de fréquentation touristique pour les vacances de Noël et pour les mois suivants.

Publié le 31 mai 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public Mieux comprendre les rapports qu'entretiennent les élus avec les projets de tiers-lieux, recueillir des retours d'expériences… la première édition du baromètre Élus locaux et tiers-lieux, publié mardi 28 mai 2024 et qui a collecté l'avis de plus de 200 élus locaux, a permis de mettre certaines tendances en lumière. Et notamment celle-ci : "la raison principale pour laquelle les élus locaux s'intéressent aux tiers-lieux réside dans leur capacité à répondre aux besoins des territoires et de leurs habitants"