Publié le 10 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Citoyenneté et services au public, Sécurité Un décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage précise les règles relatives à leur aménagement, leur équipement, leur gestion et utilisation, ainsi qu'aux modalités de calcul du droit d'usage et de la tarification des prestations fournies. Le décret propose également, en annexe, le règlement intérieur type de ces aires.
Publié le 2 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Quelques semaines seulement après l'ordonnance du 12 janvier dernier relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé (voir notre article ci-dessous du 15 janvier 2018), un décret et un arrêté du 27 février finalisent la mise en place de la réforme. Si l'ordonnance abordait en détail la question de la création des centres de santé, le décret se penche plutôt sur la création des antennes des centres, qui permettent de couvrir des territoires faiblement peuplés.
Un décret du 6 avril 2009 paru au Journal officiel du 8 avril relatif au classement en route express modifie le Code de la voirie routière et le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Pour les voies appartenant au domaine public de l'Etat, le caractère de route express est désormais conféré par un arrêté du ministre chargé de la voirie routière nationale et non plus par un décret comme le prévoyait auparavant l'article R.
Publié le 26 juin 2019par Jean-Noël Escudié pour Localtis France Logement social, Social, Politique de la ville L'article 32 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) modifie le dispositif de réquisition de locaux. Il introduit notamment la possibilité d'utiliser les locaux réquisitionnés, y compris des bureaux, "pour assurer l'hébergement d'urgence de personnes sans-abri mentionnées à l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles"
Publié le 13 février 2023par Phile Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement L’Anil (Agence nationale pour l’information et le logement) vient de mettre en ligne un guide à destination des collectivités territoriales, véritable mode d’emploi de la surélévation des copropriétés. Rédigé avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat), le Conseil national de l'Ordre des architectes, l'Ordre des géomètres-experts, la Fnaim et UPFACTOR, ce fascicule d’une dizaine de pages répond à toutes les questions d’ordre juridique, financier ou technique sur cet outil consistant à élever d’un ou de plusieurs niveaux un bâti déjà existant sans en modifier l’emprise au sol.