Publié le 14 décembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social Une "information" du 4 décembre 2017 - qui a néanmoins tout d'une circulaire avec ses 66 pages - précise les perspectives d'évolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés. Bien que traitant de l'hébergement, ce document émane du seul ministère de l'Intérieur. L'objectif affiché est de faire en sorte que le dispositif soit "plus réactif et mieux adapté à la crise migratoire"
La "Tournée des DEEEglingués" a sensibilisé, du 21 au 28 mai, une centaine de communes et 50 autres collectivités territoriales, dans 18 régions, à la collecte et au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Après la mobilisation des collectivités lors de l'événement pilote en Lorraine en octobre dernier, les quatre éco-organismes agréés par les pouvoirs publics (Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Récylum) ont monté cette opération de communication en partenariat avec les collectivités mais aussi les déchèteries, les associations et les distributeurs.
Publié le 4 juin 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Présentée en conseil des ministres la veille, l’ordonnance portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF est parue au Journal officiel ce 4 juin. Il s’agit du dernier texte de niveau législatif adopté sur le fondement des habilitations prévues par la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. L'ordonnance comporte cinq titres détaillant la transformation du groupe public ferroviaire SNCF ainsi que ses filiales en un groupe public unifié (GPU) au 1er janvier 2020, de manière à le rendre "
À l’origine de « Zabal », « ouverture aux autres » dans la langue basque, on découvre une consultation sur l’innovation, menée en 2017 par la communauté d’agglomération du Pays basque (CAPB) auprès des agriculteurs et des partenaires agricoles. Émerge alors le besoin d’une connaissance chiffrée de l’activité agricole sur ce territoire -158 communes, 3.000 km²-, d’autant plus que l’agriculture y est à la fois dense et diversifiée, forte de multiples petites exploitations et de surcroît, de filières de qualité à forte image.
Publié le 5 février 2016 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Charles de la Verpillière, député (Les Républicains) de l'Ain, et une quarantaine de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété. Contrairement à la tendance à l'œuvre dans le cadre du "choc de simplification" porté par le gouvernement, il ne s'agit pas en l'occurrence d'alléger les obligations actuelles d'accessibilité, mais plutôt de trouver une solution de compromis à des situations qui n'ont rien d'exceptionnel.