Les représentants de l'administration centrale de l'Etat et ceux des quatre organisations syndicales signataires des accords salariaux de février 2008 (CFTC, CFDT, Unsa, CGC) ont entamé le chantier de la revalorisation de la catégorie B. Les propositions de l'administration, présentées le 17 septembre puis affinées le 1er octobre, ont suscité des réactions mitigées. Si le souhait d'harmoniser et de simplifier l'architecture statutaire est partagé par les syndicats, il n'en va pas de même du niveau de revalorisation envisagé par l'administration.
Par 162 voix contre 157, les sénateurs ont voté la suppression de l'article 10 du projet de loi, qui, initialement, prévoyait l'achèvement de la carte intercommunale dans la petite couronne francilienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Des intercommunalités à fiscalité propre de plus de 300.000 habitants devaient, ainsi, voir le jour autour de Paris. L'abaissement de ce seuil à 200.000 habitants, auquel avait procédé, le 15 mai, la commission des lois, n'a pas suffi à calmer la colère des élus.
Publié le 21 octobre 2016par A.L. avec AFP Auvergne-Rhône-Alpes Environnement, Energie Le dispositif des "certificats qualité de l'air", ces macarons de couleur qui identifient les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes, entrera en vigueur le 1er novembre sur les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole. Par opposition à la "démarche binaire" de la circulation alternée, "ce dispositif va permettre une gestion plus fine des pics de pollution", s'est félicité le préfet de l'Isère, Lionel Beffre, au cours d'une conférence de presse le 19 octobre.
Publié le 7 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Finances et fiscalité, Logement social Un décret du 5 février 2022 entérine le relèvement du plafond de l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro ou avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique). Il s'agit d'une mesure introduite par un amendement du groupe LREM et prévue à l'article 86 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (voir notre article du 15 novembre 2021).
Publié le 5 novembre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité En déplacement à Chanteloup-les-Vignes trois jours après l’incendie de l’école du cirque de la commune, le ministre de l'Intérieur a annoncé, mardi 5 novembre, avoir "demandé une analyse juridique sur la possibilité d'interdire en France la commercialisation des mortiers", de plus en plus utilisés selon lui comme "armes par destination". Le ministre, accompagné de Nicole Belloubet (Justice) et Julien Denormandie (Ville) évoquait évidemment les mortiers d’artifice, et non les obus de mortier, véritables armes de guerre.