La présentation par le gouvernement ce 11 septembre de la programmation des investissements de transports pour les dix ans à venir a suscité son lot de réactions de la part des acteurs du secteur. Dernière en date : celle du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) qui juge d'abord cette annonce comme "une avancée sensible". "Pour la première fois, nous avons une visibilité à moyen terme sur les investissements avec une augmentation de 40% du montant global des investissements par rapport à la période 2013-2017"
Publié le 15 mai 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Hervé Morin, président de Régions de France, et François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ont signé ce 15 mai une convention-cadre de partenariat, de trois ans, entre leurs deux institutions. L'objectif est de bâtir en commun des formations adaptées aux besoins des agents employés par les régions. Cette collaboration entre l'établissement public en charge de la formation des agents territoriaux et l'association représentant les 12 régions de métropole et 7 collectivités d'outre-mer repose sur le constat qu'"
Publié le 3 octobre 2016par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions C'est un budget des Sports qui, en termes d'objectifs, s'inscrit dans la continuité qu'ont présenté, vendredi 30 septembre, Patrick Kanner, ministre des Sports, et Thierry Braillard, son secrétaire d'Etat. Globalement, l'enveloppe réservée aux politiques d'Etat en faveur du sport s'élève, d'après le projet de loi de finances pour 2017, à 521 millions d'euros, contre 497 millions en 2016.
Publié le 7 janvier 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Dans la foulée d'une ordonnance prise en application de la loi du 27 juin 2018 sur le nouveau pacte ferroviaire et complétant le cadre juridique s'appliquant aux contrats de services publics ferroviaires attribués par les autorités organisatrices (AO), en particulier les régions qui pourront ouvrir à la concurrence leurs TER dès 2019 (voir notre article dans l'édition du 13 décembre dernier), un décret publié le 27 décembre au Journal officiel vient à son tour fixer les conditions dans lesquelles l’État doit lui-même consulter les collectivités si un service ferroviaire d'intérêt national (TET dont il est l'autorité organisatrice) est amené à évoluer.
La Flèche et le Pays Fléchois s’appuyaient sur un service instructeur d’autorisation du droit des sols (ADS) pour répondre aux demandes de leurs habitants. Suite au retrait de l’État de l’instruction du droit des sols qui a laissé de nombreuses communes rurales démunies, ce service a été recalibré. Il traite depuis maintenant quelques années les demandes des deux communautés de communes avec lesquelles le Pays Fléchois forme le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de la Vallée du Loir, qui couvre un territoire de 57 communes pour 73.